La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mercredi, le projet de loi n°59.21 relatif à l’enseignement scolaire, qui vise à encadrer l’action scolaire pour les années à venir et à favoriser l’émergence d’une nouvelle école. Adopté par 21 voix pour et 5 contre avec 6 abstentions, ce texte a été élaboré selon une […]
La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mercredi, le projet de loi N° 26.25 portant réorganisation du Conseil national de la presse, après le retrait de l’opposition. Ainsi, le Groupe Haraki, le Groupe socialiste -Opposition Ittihadie, le Groupe de l’Union marocaine du travail, le Groupe de la Confédération démocratique […]
La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, mardi lors d’une séance législative, des projets de loi organique relatifs au système électoral, en présence du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Ainsi, la Chambre a adopté le projet de loi organique N° 53.25 modifiant et complétant la loi organique N° 27.11 relative à la Chambre […]
La Chambre des conseillers a adopté, jeudi, à la majorité, l’intégralité du projet de loi de finances (PLF) n°50.25 pour l’année budgétaire 2026. Lors d’une séance plénière, tenue en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce PLF a été adopté par 36 voix pour, 12 voix contre et 6 abstentions. Plus tôt […]
La Chambre des conseillers tiendra, mardi, une séance plénière consacrée à la clôture de la session d’avril de l’année législative 2024-2025. Dans un communiqué, la Chambre a précisé que cette séance de clôture se tiendra juste après la séance plénière consacrée aux questions orales. MAP
Les participants au 9ème Forum parlementaire international sur la justice sociale, organisé par la Chambre des conseillers en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE), ont appelé lundi à adopter une charte nationale d’action sociale sur laquelle se basent toutes les institutions à caractère social pour accroître le bien-être de tous les membres […]
La Chambre des Conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi n° 73.24 modifiant et complétant les dispositions des articles 74 et 75 de la loi n° 38.15 relative à l’organisation judiciaire. Dans sa présentation du projet de loi, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué […]
La Chambre des conseillers tiendra, mardi, une séance plénière consacrée à la clôture de la première session de l’année législative 2024-2025. Cette séance de clôture se tiendra après la séance des questions orales, dont les travaux débuteront à 15H00, et une autre plénière qui sera consacrée à l’examen et au vote des textes législatifs fin […]
La Chambre des conseillers tiendra, lundi, une séance plénière législative consacrée à l’examen et au vote du projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève. Cette séance débutera à midi, précise la Chambre dans un communiqué, appelant l’ensemble des conseillers à être présents à l’heure indiquée. […]
La Chambre des Conseillers tiendra mardi prochain à partir de 15H00, une séance plénière consacrée aux réponses du Chef du gouvernement relatives aux questions de politique générale. La séance qui se tient conformément aux dispositions de l’article 100 de la Constitution, aura pour thème “Indicateurs économiques et financiers et renforcement de la position du Maroc […]
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a annoncé, mardi à la Chambre des conseillers, la mise en place d’un nouveau programme de transport urbain par bus pour la période 2025-2029, qui s’inscrit “en rupture avec toutes les expériences précédentes”. Répondant aux questions orales des conseillers, M. Laftit a précisé que le coût global des investissements […]
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, lors d’une séance plénière tenue jeudi, la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF) n°60.24 pour l’année budgétaire 2025, tel qu’amendé. Lors de cette séance, qui s’est déroulée en présence du ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du […]
Le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a annoncé, mardi à la Chambre des Conseillers, le lancement en fin d’année de la première édition du “Prix des conventions collectives de travail”. En réponse à une question orale sur le “Prix des conventions collectives de travail”, M. […]
Mohamed Ould Errachid, du Parti de l’Istiqlal (PI), a été élu à la présidence de la Chambre des conseillers pour la seconde moitié de la législature 2021-2027, lors d’une séance plénière tenue samedi. Cette séance s’est tenue sous la présidence du président du bureau provisoire de la Chambre des conseillers, Mahmoud Archane, conformément à l’article […]
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, présidera, vendredi, l’ouverture de la première session de la 4ème année législative de la 11ème Législature, annonce le Ministère de la Maison Royale, du Protocole et de la Chancellerie dans un communiqué, dont voici la traduction: “Le Ministère de la Maison Royale, du Protocole et de […]
La Chambre des Conseillers a adopté à l’unanimité, jeudi lors d’une séance législative, trois propositions de loi complétant et modifiant des articles de la loi n°5.96 relative à certaines formes de sociétés et de la loi n°17.99 portant Code des assurances. La première proposition de loi vise à compléter l’article 71 de la loi n°5.96 […]
La Chambre des conseillers a approuvé, mardi, à l’unanimité le projet de loi n°32.24 portant dissolution de la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Directives Royales visant la dissolution et la liquidation de la Ligue nationale de lutte […]
Deux accords-cadres de coopération en matière d’évaluation des politiques de développement ont été signés, vendredi à Marrakech, entre la Chambre des conseillers, la Konrad-Adenauer-Stiftung (KAS) et le Réseau des parlementaires africains pour l’évaluation du développement (APNODE). Ces accords-cadres ont été signés en marge de la 2ème édition du Forum parlementaire économique de Marrakech pour la […]
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