Deux conventions de partenariat relatives à l’adhésion du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et de la Présidence du Ministère public au Portail national du droit d’accès à l’information (PNDAI) ont été signées, mercredi à Rabat. Ces accords ont été signés lors d’une cérémonie présidée par le Premier président de la Cour de cassation, Président […]
Une convention de partenariat entre le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), la Présidence du Ministère public et la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) a été signée, mercredi à Rabat, en vue de leur adhésion au Portail national du droit d’accès à l’information. Cette convention a été paraphée par le Premier président de […]
Le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a eu des entretiens, mercredi à Rabat, avec le directeur des poursuites publiques de la République du Kenya, Renson Ingonga, en visite dans le Royaume à la tête d’une délégation de haut niveau. Dans un communiqué, […]
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a pris, en 2024, d’importantes mesures institutionnelles afin d’accroître ses capacités en matière d’évaluation de la performance, dans le cadre de ses missions d’encadrement du travail judiciaire, de garantie du bon fonctionnement de la justice et de renforcement de la confiance des justiciables. Ces mesures ont porté sur […]
Des sessions de formation spécialisées pour le renforcement des capacités en matière de lutte contre les crimes financiers, ont été lancées lundi à Rabat, au profit des magistrats et des organismes chargés de l’application de la loi. Organisées par la présidence du Ministère public, en partenariat avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), ces […]
Le Premier Président de la Cour de Cassation, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, s’est entretenu, lundi à Rabat, avec le ministre de la Justice de la République islamique de Mauritanie, Mohamed Ould Soueidatt, actuellement en visite de travail au Royaume à la tête d’une délégation de haut niveau. Lors […]
L’indépendance, l’éthique et la communication représentent les trois socles qui fondent toute justice moderne, légitime et humaine, a souligné, jeudi à Marrakech, le Premier Président de la Cour de Cassation, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui. “L’alliance de ces trois piliers (l’indépendance, l’éthique et la communication) transforme la justice en […]
Le Premier Président de la Cour de Cassation, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a eu mardi à Rabat des entretiens avec le président de la Commission Fédérale d’Intégrité de la République d’Irak, Mohammed Ali Al-Lami, qui effectue une visite officielle dans le Royaume, accompagné d’une délégation de haut niveau. […]
Le Premier Président de la Cour de cassation, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a eu mardi à Rabat des entretiens avec une délégation nigériane, conduite par le Directeur des poursuites publiques en République du Nigeria, Mohamed Babadoko Abubakar, actuellement en visite dans le Royaume. Cette rencontre a constitué l’occasion […]
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a affirmé, mercredi à Casablanca, que les évolutions institutionnelles et législatives dans le Royaume ont consacré le rôle central de la presse professionnelle dans l’encadrement des médias au sein de la société. Dans une allocution lue en son nom par […]
La 3è Session de formation sur “Le protocole d’Istanbul: le rôle de la médecine légale dans la prohibition et la prévention de la torture” a débuté, mercredi à Tanger, à l’initiative de la Présidence du Ministère Public. Organisée en partenariat avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), avec le soutien du Centre de Genève […]
Les moyens de renforcer la coopération judiciaire maroco-koweïtienne ont été au centre d’entretiens, lundi à Koweït, entre le Premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, et le Président du Conseil suprême de justice et de la Cour de cassation du Koweït, Adel Majid Bouresli. […]
Le taux d’intégration des affaires dans le système d’information SAGE, auprès des tribunaux de première instance, dans un délai de 24 heures, s’est établi à 89,92% à l’échelle nationale pour les affaires civiles, familiales et pénales, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Le bilan annuel 2024 relatif à l’analyse du rendement des […]
Le taux d’intégration des affaires dans le système d’information “SAGE”, auprès des cours d’appel, dans un délai de 24 heures a atteint 99,06% au niveau national pour les affaires civiles, familiales et pénales, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Le bilan annuel de l’année 2024 portant sur l’analyse des performances des juridictions […]
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et l’Institut Supérieur de l’Information et de la Communication (ISIC) ont signé, mercredi à Rabat, une convention-cadre de partenariat portant sur la formation continue spécialisée, le conseil spécialisé et l’organisation d’événements conjoints. Signée par le président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, et le directeur de l’ISIC, Abdellatif Bensfia, […]
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), en tant que mécanisme de recours efficace et facilement accessible, poursuit ses missions de protection des droits de l’Homme et de prévention de leurs violations, à travers la réception et le traitement des plaintes, le suivi de la situation des droits de l’Homme et les visites effectuées […]
La Cour de Cassation et la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) ont signé, mercredi au siège du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) à Rabat, un accord bilatéral visant à renforcer la coopération et le partenariat entre les deux parties dans les domaines scientifiques ainsi que l’échange d’expertises dans les domaines d’intérêt commun. […]
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a annoncé que les dons de ses membres et ceux qui pourraient être faits par les magistrats, de manière volontaire et chacun selon sa capacité, seront versés sur le compte spécial ouvert, sur Hautes Instructions Royales, dans le but de contribuer aux efforts visant à atténuer les effets […]
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