Le Parlement marocain a adopté, de manière définitive, le projet de loi portant réforme du Code de procédure pénale, marquant ainsi, une étape décisive dans la dynamique de modernisation de la justice pénale et de consolidation de l’État de droit, a affirmé le ministère de la justice. Fruit d’un processus législatif riche en concertations et […]
La Chambre des représentants a approuvé à la majorité mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale. Ce projet de loi a été approuvé par par 47 voix pour et 15 contre, sans aucune abstention. Ce vote intervient après l’introduction par […]
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