La Chambre des représentants tiendra, lundi prochain, une séance plénière consacrée aux questions orales mensuelles adressées au chef du gouvernement au sujet de la politique générale. Cette séance plénière sera axée sur “les orientations stratégiques du système de santé”, indique la Chambre des représentants dans un communiqué. Elle se tiendra conformément aux dispositions de l’article […]
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi lors d’une séance plénière, le projet de Loi de Finances (PLF) n°55.23 au titre de l’exercice budgétaire 2024. Ce projet de loi a été approuvé par 180 voix pour, 53 contre et une abstention. Il s’agit de la même version adoptée, auparavant, par la Chambre […]
La Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a adopté, Samedi, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances de l’année prochaine (PLF-2024) telle qu’elle a été amendée. À l’issue d’une longue séance de discussion qui s’est poursuivie de Vendredi soir à Samedi matin (presque 13 […]
Les amendements du Projet de loi de finances (PLF) de l’année 2024, présentés lors d’une première séance tenue vendredi à la Chambre des représentants par la Commission des finances et du développement économique, ont été essentiellement axés sur la réduction progressive des droits d’importation sur les produits de consommation. Les discussions, tenues en présence du […]
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, vendredi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 50.23 portant octroi du statut de “Pupilles de la Nation” aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz. Présentant ce projet de loi, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Administration de la Défense nationale, […]
La commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a approuvé, lundi à l’unanimité, le projet de loi n°10.23 portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires. Le texte, adopté par 15 voix pour et 9 abstentions, lors de cette réunion tenue en présence du ministre de la Justice, […]
La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a approuvé, mercredi, à la majorité, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Le projet de loi, approuvé par 18 voix pour, avec huit abstentions, vise à […]
La cérémonie de remise du Prix national des études et recherches sur l’action parlementaire lors de sa troisième édition a eu lieu, jeudi au siège de la Chambre des représentants, en présence du président de la Chambre, Rachid Talbi Alami. Le prix de mérite destiné aux thèses de doctorat a été décerné à Fatima Zahra […]
La Chambre des Représentants a adopté, mardi à l’unanimité, sept projets de lois portant approbation d’accords internationaux, tandis qu’elle a reporté l’examen de deux autres projets de lois portant approbation de deux accords multilatéraux entre les autorités compétentes au sujet de l’échange de déclarations entre pays et l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers. […]
Un rapport du groupe de travail thématique chargé d’évaluer le Plan national de la réforme de l’administration 2018-2021, a souligné la nécessité d’engager un dialogue national afin d’établir un dispositif global de réforme de la fonction publique, qui concerne tous les aspects liés à la vie professionnelle. Présenté mardi lors de la session annuelle d’évaluation […]
Un rapport du groupe de travail thématique chargé d’évaluer la politique de l’eau a appelé, mardi, à revoir l’arsenal juridique qui encadre, de façon directe ou indirecte, la question de l’eau. Le rapport, qui a été discuté lors de la session annuelle d’évaluation des politiques publiques à la Chambre des représentants, en présence du ministre […]
La Chambre des représentants tiendra, lundi prochain, une séance plénière consacrée aux questions orales mensuelles adressées au chef du gouvernement sur la politique générale. Selon un communiqué de la Chambre, cette séance, qui débutera à 15 h, se tient conformément aux dispositions du 3e alinéa de l’article 100 de la Constitution et au règlement intérieur […]
La Chambre des Représentants a approuvé, à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n° 98.18 relatif à l’Ordre national des pharmaciens. Le projet de loi a été approuvé par 127 députés, contre 11 oppositions et 15 abstentions. Dans une présentation dudit projet, lue en son nom par Ghita Mezzour, […]
La Chambre des Représentants a approuvé à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n°15-23 portant création de la Commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition. Le projet de loi, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de […]
La Commission de l’Education, de la Culture et de la Communication à la Chambre des Représentants a adopté, mercredi, le projet de loi n°15-23 portant création de la Commission provisoire de gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition. Quinze membres de la commission ont voté pour, deux contre et trois se […]
La Chambre des Représentants a adopté, lundi à l’unanimité, le projet de loi n° 23.23 portant création de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé. Cette Fondation contribue, selon ce projet de loi, au soutien du système de santé national à travers la promotion des traitements, ainsi que le développement de l’enseignement […]
La Chambre des représentants et le parlement israélien, la Knesset, ont signé, jeudi à Rabat, un mémorandum d’entente portant sur le développement des relations parlementaires sur le plan législatif et dans d’autres domaines de l’action parlementaire. Le mémorandum d’entente, signé par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi El Alami, et le président […]
La Chambre des représentants tiendra lundi prochain une séance plénière consacrée aux questions orales adressées au chef du gouvernement sur la politique générale. Cette séance, qui débutera à 15h00, sera axée autour du thème “Enseignement supérieur”, indique un communiqué de la Chambre des représentants, précisant qu’elle se tiendra conformément aux dispositions de l’article 100 de […]
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