La commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a approuvé, lundi à l’unanimité, le projet de loi n°10.23 portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires. Le texte, adopté par 15 voix pour et 9 abstentions, lors de cette réunion tenue en présence du ministre de la Justice, […]
La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a approuvé, mercredi, à la majorité, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Le projet de loi, approuvé par 18 voix pour, avec huit abstentions, vise à […]
La cérémonie de remise du Prix national des études et recherches sur l’action parlementaire lors de sa troisième édition a eu lieu, jeudi au siège de la Chambre des représentants, en présence du président de la Chambre, Rachid Talbi Alami. Le prix de mérite destiné aux thèses de doctorat a été décerné à Fatima Zahra […]
La Chambre des Représentants a adopté, mardi à l’unanimité, sept projets de lois portant approbation d’accords internationaux, tandis qu’elle a reporté l’examen de deux autres projets de lois portant approbation de deux accords multilatéraux entre les autorités compétentes au sujet de l’échange de déclarations entre pays et l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers. […]
Un rapport du groupe de travail thématique chargé d’évaluer le Plan national de la réforme de l’administration 2018-2021, a souligné la nécessité d’engager un dialogue national afin d’établir un dispositif global de réforme de la fonction publique, qui concerne tous les aspects liés à la vie professionnelle. Présenté mardi lors de la session annuelle d’évaluation […]
Un rapport du groupe de travail thématique chargé d’évaluer la politique de l’eau a appelé, mardi, à revoir l’arsenal juridique qui encadre, de façon directe ou indirecte, la question de l’eau. Le rapport, qui a été discuté lors de la session annuelle d’évaluation des politiques publiques à la Chambre des représentants, en présence du ministre […]
La Chambre des représentants tiendra, lundi prochain, une séance plénière consacrée aux questions orales mensuelles adressées au chef du gouvernement sur la politique générale. Selon un communiqué de la Chambre, cette séance, qui débutera à 15 h, se tient conformément aux dispositions du 3e alinéa de l’article 100 de la Constitution et au règlement intérieur […]
La Chambre des Représentants a approuvé, à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n° 98.18 relatif à l’Ordre national des pharmaciens. Le projet de loi a été approuvé par 127 députés, contre 11 oppositions et 15 abstentions. Dans une présentation dudit projet, lue en son nom par Ghita Mezzour, […]
La Chambre des Représentants a approuvé à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n°15-23 portant création de la Commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition. Le projet de loi, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de […]
La Commission de l’Education, de la Culture et de la Communication à la Chambre des Représentants a adopté, mercredi, le projet de loi n°15-23 portant création de la Commission provisoire de gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition. Quinze membres de la commission ont voté pour, deux contre et trois se […]
La Chambre des Représentants a adopté, lundi à l’unanimité, le projet de loi n° 23.23 portant création de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé. Cette Fondation contribue, selon ce projet de loi, au soutien du système de santé national à travers la promotion des traitements, ainsi que le développement de l’enseignement […]
La Chambre des représentants et le parlement israélien, la Knesset, ont signé, jeudi à Rabat, un mémorandum d’entente portant sur le développement des relations parlementaires sur le plan législatif et dans d’autres domaines de l’action parlementaire. Le mémorandum d’entente, signé par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi El Alami, et le président […]
La Chambre des représentants tiendra lundi prochain une séance plénière consacrée aux questions orales adressées au chef du gouvernement sur la politique générale. Cette séance, qui débutera à 15h00, sera axée autour du thème “Enseignement supérieur”, indique un communiqué de la Chambre des représentants, précisant qu’elle se tiendra conformément aux dispositions de l’article 100 de […]
La commission de l’éducation, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a tenu mardi une réunion consacrée à la discussion du projet de loi n°15-23 portant création de la Commission provisoire de gestion des affaires de la presse et de l’édition. Dans son intervention, le ministre de la jeunesse, de […]
La Chambre des représentants a approuvé, lundi, sept conventions internationales qui s’inscrivent dans le cadre du respect par le Maroc de ses engagements et de la mise en œuvre des Hautes directives royales relatives à la consolidation des relations de coopération et de partenariat liant le Maroc à plusieurs pays frères et amis, et au […]
Le ministre de l’intérieur, Abdelouafi Laftit a assuré, lundi devant la Chambre des représentants, que son département accorde une grande importance à la promotion des ressources humaines dans les collectivités territoriales, étant un levier essentiel pour le bon rendement et l’accompagnement du développement socio-économique. Dans une réponse à une question centrale sur les ressources humaines […]
La Chambre des représentants a annoncé, mardi, le lancement de la troisième édition du Prix de la presse parlementaire au titre de l’année 2023. Organisé annuellement conformément au règlement intérieur de la Chambre des représentants, le Prix vise à encourager et à rendre hommage aux talents des médias nationaux, en reconnaissance de leurs efforts individuels […]
Le Président de la Chambre des Représentants, Rachid Talbi El Alami, a reçu, mardi à Rabat, M. Rick Wilson, le ministre fantôme adjoint du commerce en Australie, en visite de travail au Maroc du 30 avril au 7 mai 2023. Lors de ces entretiens, les deux parties ont salué les relations parlementaires bilatérales et multilatérales […]
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