Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base (AMO) applicables aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée. Ce projet, présenté par le ministre de la Santé et de […]
Les “Travailleurs non salarié”, ayant au moins trois mois d’impayés pour la période de novembre 2023 et antérieur, peuvent désormais bénéficier, d’une annulation des créances dues de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO). Cette mesure, annoncée ce lundi par la CNSS dans un […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret 2.23.690 portant application de la loi N° 60.22 sur le régime d’Assurance maladie obligatoire de base au profit des personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou […]
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