Propriété intellectuelle/Covid-19: l’OMC proroge une mesure permettant de booster la production de vaccins dans les pays en développement

La 13ème Conférence ministérielle de l’OMC a décidé, vendredi à Abu Dhabi, de prolonger une exemption qui va permettre aux pays en développement d’accroître leur capacité de production de vaccins contre le Covid-19. La Déclaration ministérielle d’Abu Dhabi, ayant sanctionné les travaux de la Conférence, a annoncé la prolongation de l’exemption temporaire de certaines dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

Selon la Déclaration, cette décision permettra aux pays en développement d’accroître leur capacité de production de vaccins pour lutter contre la pandémie de Covid-19 et d’éventuelles épidémies. Étant donné que les lois sur la propriété intellectuelle représentent 90% des obstacles non tarifaires au commerce, cette décision profitera considérablement aux pays les moins avancés, relève le document. La Déclaration a également annoncé de nouvelles disciplines relatives à la réglementation intérieure du commerce des services, ce qui entraînera une réduction de plusieurs milliards de dollars des coûts commerciaux dans le monde entier.

D’autre part, le document a confirmé la poursuite des discussions sur la réforme du système de règlement des différends pour le rendre plus efficace et accessible à tous les membres d’ici fin 2024. Les discussions seront également accélérées sur les questions en suspens, y compris celle relative à l’Organe d’appel.

La Déclaration d’Abu Dhabi a approuvé, par ailleurs, la prolongation de la suspension des droits de douane sur le commerce électronique jusqu’à la tenue de la 14ème Conférence ministérielle de l’OMC en 2026.

Dans des déclarations à la presse samedi, le ministre d’État chargé du commerce extérieur des Émirats arabes unis et président de la Conférence, Thani bin Ahmed Al Zeyoudi, a indiqué que cette rencontre a mis en lumière les questions importantes pour la prochaine étape, dans la perspective d’instaurer un système commercial mondial plus inclusif, durable et prospère.

La Conférence a enregistré des avancées qui sont à même de stimuler la croissance économique mondiale, a affirmé M. Al Zeyoudi, soulignant que la Déclaration ministérielle d’Abu Dhabi a consacré les principes fondamentaux de l’OMC en instituant une feuille de route pour la réforme de l’Organisation et du système de règlement des différends et en décidant de proroger la suspension des droits de douane sur le commerce électronique pour deux ans. Pour la première fois dans l’histoire de la Conférence ministérielle de l’OMC, le dossier de l’agriculture a été abordé, s’est félicité le ministre d’État émirati, notant que les États membres ont progressé considérablement dans les discussions qui vont reprendre lors des réunions périodiques à Genève en préparation de la prochaine Conférence ministérielle a indiqué M. Al Zeyoudi.

La 13ème Conférence ministérielle de l’OMC, à laquelle le Maroc a participé avec une délégation représentant divers secteurs, présidée par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, a été l’occasion d’examiner les réglementations et les lois régissant les activités commerciales mondiales ainsi que les moyens de coopérer pour parvenir à un système commercial plus efficace, plus durable et plus inclusif.

La Conférence a capitalisé sur les résultats de la 12ème édition tenue à Genève en juin 2022, qui a permis des avancées majeures dans les domaines de la pêche, de la sécurité alimentaire et du commerce électronique.

En outre, au cours de la Conférence, un Fonds pour les exportatrices dans l’économie numérique (WEIDE) a été lancé dans le but de soutenir les femmes dans le domaine de l’exportation et les aider faciliter leur accès aux chaînes de valeur mondiales.

La Conférence a également marqué le lancement d’un nouveau rapport sur l’utilisation des investissements directs étrangers (IDE) dans le développement des infrastructures et des opérations commerciales, ainsi qu’un autre sur le renforcement de la participation des petites et moyennes entreprises (PME) au commerce international, en plus du lancement de la plateforme “Commerce pour le développement” visant à faciliter la conclusion d’accords commerciaux plus équitables.

Les Conférences ministérielles sont l’organe décisionnel le plus élevé de l’OMC et constituent des fora importants permettant aux 166 membres de l’Organisation de relever les défis commerciaux, de développer les réglementations commerciales et de fixer l’agenda de la politique commerciale mondiale.

MAP