Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif aux zones d’accélération industrielle

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 56.23, abrogeant l’article 43 de la loi n° 19.94 relative aux zones franches d’exportation.

Présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, ce projet prend en considération les dispositions de l’article 3 de la loi-cadre n° 69.19 portant réforme fiscale, ainsi que les dispositions de la loi n°03.22 formant Charte de l’investissement et ses textes d’application qui prévoient un système de soutien pour encourager l’investissement, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue d’une réunion du Conseil de gouvernement.

Cet encouragement à l’investissement porte sur l’octroi de primes “communes” en faveur des projets d’investissement, conformément à des critères définis par un texte réglementaire, des primes supplémentaires “territoriales” pour les projets d’investissement réalisés dans la région, les provinces et les préfectures, ainsi que des primes “sectorielles” octroyées aux projets d’investissement réalisés dans des secteurs d’activité prioritaires, a ajouté M. Baitas.

Ce projet vise à abroger les dispositions de l’article 43 de la loi numéro 19.94 qui stipule, a-t-il précisé, que les avantages accordés en vertu de cette loi sont “exclusifs” et ne peuvent être combinés avec d’autres avantages prévus par une autre loi en matière d’encouragement de l’investissement, afin de dissiper toute ambiguïté à cet égard et de garantir la cohérence entre les textes juridiques en vigueur.

MAP