Le blanchiment de capitaux est désormais l'un des principaux défis auxquels sont confrontés les systèmes juridiques et judiciaires contemporains, a affirmé, jeudi à Rabat, le Premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui.
Les défis liés à ces infractions sont inhérents à leurs liens avec de multiples activités criminelles, à la complexité de leurs modes opératoires, à l'imbrication des transactions et opérations financières qui en constituent l'objet, ainsi qu'à leur capacité à s'étendre au-delà des frontières nationales et à tirer parti de l'évolution rapide des moyens technologiques et des services financiers", a indiqué M. Abdennabaoui lors de la séance d'ouverture d'une journée d'étude organisée par la Présidence du Parquet général sur le thème "Le traitement judiciaire des affaires de blanchiment d’argent à la lumière des nouveautés législatives du Code de procédure pénale".
M. Abdennabaoui a estimé que la lutte contre le blanchiment de capitaux "ne constitue pas seulement une réaction judiciaire face à des actes incriminés par la loi, mais s'inscrit dans une approche institutionnelle globale visant à protéger le système économique et financier, à renforcer l'État de droit et à tarir les sources de revenues des activités criminelles".
Dans ce cadre, M. Abdennabaoui a souligné que le Royaume du Maroc s'est engagé, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dans un processus continu de développement de son dispositif législatif et institutionnel dans ce domaine, à travers l'harmonisation de sa législation nationale avec les engagements internationaux et les normes y afférentes, le renforcement des mécanismes de prévention, de détection et de poursuite, ainsi que le développement des capacités des différentes institutions impliquées dans la lutte contre le blanchiment de capitaux.
La loi nationale a confié à la justice la mission de réprimer les actes incriminés en vertu de la loi sur le blanchiment de capitaux, qui s'appuie à son tour sur des orientations universelles communes aux États, visant à protéger les principes fondamentaux sur lesquels repose le commerce mondial, notamment en asséchant les sources de financement issues des revenus des crimes, et à préserver les conditions de libre concurrence et l'intégrité des circuits économiques, a-t-il ajouté.
Il s'agit d'une "mission que la justice marocaine spécialisée accomplit avec une grande compétence, dans le respect total des garanties d'un procès équitable", a-t-il poursuivi.
Dans le même sillage, M. Abdennabaoui a noté que le traitement judiciaire des affaires de blanchiment de capitaux soulève un certain nombre de problèmes juridiques et pratiques nécessitant d'approfondir la recherche et d'échanger les expertises et les expériences, compte tenu de la nature particulière de ce crime et de ce qui la distingue des autres infractions traditionnels.
Au premier rang de ces problématiques figurent la question de la preuve de l'origine illicite des fonds, la détermination de la nature de la relation entre l'infraction de blanchiment de capitaux et l'infraction d'origine, ainsi que la mesure dans laquelle les éléments de preuve soumis au tribunal sont suffisants pour déduire l'établissement des éléments légaux constitutifs de l'infraction, a-t-il relevé.
Rappelant que la justice marocaine a accompagné l'évolution du cadre juridique et institutionnel de lutte contre le blanchiment de capitaux, M. Abdennabaoui a insisté sur le fait que l'efficacité réelle de la justice "ne se mesure pas uniquement à la rapidité du traitement des affaires ou au nombre de décisions rendues, mais également à la capacité de la justice à faire prévaloir l’équité, à garantir la sécurité judiciaire et à produire des jugements fondés sur une application saine du droit".
Il a également mis l'accent sur l'importance cruciale de la coopération judiciaire internationale, précisant que les enjeux de cette coopération dépassent les frontières nationales, qu'il s'agisse de l'obtention de preuves, du suivi des fonds et des biens à l'étranger ou encore de la mise en œuvre des mécanismes d'entraide judiciaire mutuelle, conformément aux cadres juridiques et conventionnels en vigueur.
L'enjeu, a-t-il conclu, n'est pas de se limiter à la présentation des nouvelles dispositions, mais plutôt d'approfondir le débat sur les possibilités qu’elles offrent pour surmonter les difficultés pratiques, ainsi que sur les éventuelles difficultés liées à leur interprétation et à leur application.
Outre la séance inaugurale, le programme de cette journée d’étude prévoit deux séances principales consacrées à plusieurs thématiques, notamment "Le nouveau Code de procédure pénale : une réforme législative pour accompagner les normes internationales et consolider les garanties en matière de lutte contre le blanchiment d’argent", "Le traitement judiciaire des affaires de blanchiment d’argent : entre efficacité des mesures conservatoires et protection des fonds licites" et "Les nouveautés du Code de procédure pénale et leur rôle dans le renforcement de la coopération judiciaire internationale en matière de traçage et de recouvrement des avoirs criminels".
Cette journée d’étude intervient dans le cadre des préparatifs du troisième cycle d’évaluation mutuelle du dispositif national de LBC/FT, lequel accorde désormais une importance particulière à l’efficacité de ce dispositif, au-delà de la seule conformité des textes législatifs aux normes internationales. Cette évolution place l’amélioration de la performance judiciaire et l’harmonisation des pratiques parmi les principales priorités nationales.
MAP
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