La Présidence du Ministère public appelle à la rationalisation des recours contre les décisions judiciaires répressives

Le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Président du Ministère public, Hicham Balaoui, a invité les magistrats du Parquet à rationaliser les recours contre les décisions judiciaires répressives.

Cet appel a été adressé par la voie d'une circulaire au Premier avocat général près la Cour de cassation, aux Procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et aux Procureurs du Roi près les Tribunaux de première instance. Cette circulaire intervient en droite ligne des efforts visant à consolider l'efficacité judiciaire requise et à mettre en œuvre le plan stratégique de la Présidence du Ministère public, précise la Présidence du Ministère public.

Dans ce document, M. Balaoui a affirmé que le recours contre les décisions judiciaires répressives constitue l'une des garanties fondamentales du procès équitable, en tant que voie légale permettant de soumettre à nouveau l'affaire à une juridiction supérieure afin de la réexaminer, de s'assurer de la bonne application des règles juridiques objectives et procédurales et de remédier aux éventuelles erreurs, tant sur le plan de l'application de la loi que celui de l'appréciation des faits.

Il a également souligné que le Ministère public figure parmi les parties habilitées par le législateur à exercer les voies de recours contre les décisions répressives, en sa qualité de partie principale à l'action publique, autorisée à interjeter appel contre les jugements de première instance et de se pourvoir en cassation contre les arrêts rendus par les juridictions d'appel, conformément aux conditions et délais impartis.

Les Parquets sont appelés à n'exercer cette prérogative que lorsque des motifs juridiques et matériels sérieux le justifient, compte tenu des répercussions qu'un usage excessif des recours peut entraîner sur la durée de l'action publique et sur les droits des justiciables, a poursuivi M. Balaoui.

Le Président du Ministère public a fait état, à cet égard, d'une hausse du taux des recours introduits en 2026. Ainsi, le taux des recours introduits en appel s'est élevé à 12, 07 % des jugements rendus en première instance, tandis que le taux des pourvois en cassation s'est établi à 1,14 % des décisions rendues en appel, a-t-il expliqué, notant que ces données requièrent d'examiner les raisons de cette hausse et les motifs juridiques invoqués.

Il a, à cet égard, invité les responsables des parquets concernés par la présente circulaire à veiller à ce que l’exercice des voies de recours contre les décisions judiciaires répressives repose sur une étude approfondie de leur teneur et de leur motivation, ainsi que sur une appréciation des motifs juridiques ou matériels sérieux justifiant le réexamen de l’affaire par les juridictions compétentes.

Il a, en outre, insisté sur la nécessité de procéder à un examen minutieux des jugements rendus par les tribunaux de première instance dans les affaires délictuelles et d’évaluer l’opportunité d’interjeter appel à la lumière des faits établis, des preuves produites devant le tribunal, de la qualification juridique retenue, de la motivation sur laquelle repose le jugement, ainsi que de la proportionnalité de la peine prononcée par rapport aux faits.

Le Président du Ministère public a, par ailleurs, exhorté à éviter l’exercice systématique des voies de recours, en procédant à une étude approfondie des éléments propres à chaque affaire et en vérifiant l’existence de motifs juridiques ou matériels justifiant l’exercice d’un recours. Il a également appelé à rationaliser les recours contre les ordonnances rendues par les juges d’instruction, y compris celles relatives au refus de recours au placement en détention préventive, à la mise en liberté provisoire et au contrôle judiciaire, en tenant compte du caractère exceptionnel de la détention préventive et de l’existence des motifs la justifiant.

La circulaire a, en outre, appelé à rationaliser le pourvoi en cassation, en veillant à ce qu’il soit fondé sur des motifs juridiques solides s'inscrivant dans les cas prévus par l’article 534 du Code de la procédure pénale.

La circulaire a, par ailleurs, exhorté les parties concernées à assurer un suivi régulier de l’issue des recours exercés par les parquets, à examiner les décisions judiciaires rendues à ce sujet et à identifier les motifs de leur acceptation, rejet ou irrecevabilité.

Compte tenu de l’importance de la rationalisation de l’exercice des voies de recours contre les décisions judiciaires répressives, le Président du Ministère public a appelé les responsables concernés par la présente circulaire à se conformer aux orientations contenues dans ce document et à veiller à la diffusion de sa teneur auprès des magistrats du Ministère public.

MAP