Un total de 28 projets de construction et d'aménagement au titre de l'année 2027 dans l'ensemble des circonscriptions judiciaires du Royaume ont été programmés pour la mise à niveau des infrastructures des installations judiciaires, a indiqué, mercredi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Présentant les budgets sectoriels du ministère de la Justice, et du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) au titre de l'exercice budgétaire 2027 devant la Commission de Justice, de législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des Représentants, M. Ouahbi a relevé que ces projets s'inscrivent dans le cadre de la poursuite du développement et de la mise à disposition d'espaces de services modernes garantissant le bon fonctionnement de l'action judiciaire, précisant qu'ils se répartissent entre 6 tribunaux de première instance, 6 sections de la justice de la famille, 7 centres judiciaires, 2 tribunaux spécialisés et 7 directions régionales de la justice.
De même, il a affirmé que le ministère ambitionne de faciliter l'accès à la justice et d'améliorer les conditions d'accueil des usagers en consacrant la dimension sociale et des droits de l'Homme dans ses prestations, annonçant dans ce sens des projets de généralisation et d'équipement d'espaces modèles, comprenant notamment l'aménagement de 23 cellules de prise en charge des femmes et des enfants victimes de violence au sein de différents tribunaux avant la fin de l'année 2027, ainsi que l'équipement de 36% "espaces bleus" dans les sections de la justice de la famille, afin d'offrir un environnement adapté aux enfants à même de leur offrir un soutien psychologique et social.
Dans ce cadre, M. Ouahbi a fait savoir que le ministère de la Justice élabore un projet de loi régissant l'assistance juridique gratuite, dans l'objectif d'élargir le champ du conseil et de la plaidoirie au profit des personnes vulnérables et démunies.
Le programme de travail du ministère pour 2027 prévoit également l'élargissement des services numériques à distance au profit des usagers, avec le développement progressif de la plateforme numérique pour la documentation adoulaire, qui s'étendra progressivement aux procédures de divorce, d'immobilier, de testaments et de successions, après son activation pour les procédures de mariage, outre la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe et le renforcement de l'accès juridique et social, a-t-il fait savoir.
A cet égard, il a évoqué la création d'un écosystème intégré de plateformes électroniques destinées aux différents auxiliaires de justice (avocats, notaires, adouls, huissiers de justice, experts, traducteurs, ainsi qu'aux personnes de droit public et privé), garantissant l'échange électronique de documents et de données et l'utilisation de comptes professionnels dans l'ensemble des procédures.
En outre, il a annoncé la création de 300 nouveaux postes budgétaires au titre de l'exercice budgétaire 2027, dans le cadre du renforcement des tribunaux du Royaume en ressources humaines nécessaires pour combler le déficit en personnel et répondre aux exigences liées à la mise en œuvre des dispositions relatives à l’organisation judiciaire, à la nouvelle carte judiciaire ainsi qu’à la nouvelle structuration des services déconcentrés du ministère.
S'agissant du CSPJ, M. Ouahbi a affirmé que le Conseil poursuivra la consolidation de son parcours institutionnel et le renforcement de ses orientations stratégiques, à travers l’adoption du deuxième plan stratégique couvrant la période 2027-2031, ainsi que la poursuite de l’accompagnement de la mise en œuvre de la loi N° 28.25 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des magistrats et des fonctionnaires du pouvoir judiciaire.
Et d'ajouter que le Conseil œuvrera à la mise en œuvre du projet commun de transformation numérique du système judiciaire, impliquant les différentes composantes de l'administration judiciaire, à savoir le Conseil, l’autorité gouvernementale en charge de la Justice et la Présidence du Ministère Public et poursuivra la modernisation et le développement du système numérique, en renforçant les moyens et les capacités nécessaires à la modernisation des méthodes de travail et à l’amélioration de la performance.
Le Conseil prévoit aussi de renforcer l’efficience judiciaire à travers la mise en place d’une base de données permettant de recenser les jugements et les décisions rendus dans les affaires civiles, foncières et sociales, ainsi que l'instauration d’un système intégré de suivi de la détention provisoire, fondé sur l’évaluation, l’analyse et l’anticipation, a dit M. Ouahbi.
En matière de gestion et de valorisation des ressources humaines, le Conseil mettra en œuvre un programme spécifique de formation continue et spécialisée destiné aux magistrats, qui comprend près de 20 thèmes de formation au profit de 1.630 magistrats, dont 470 femmes magistrates, outre la programmation de 15 thèmes de formation sur les domaines juridique et managérial, au profit de son personnel, avec un total de 313 fonctionnaires, hommes et femmes, bénéficiaires en 2027, a-t-il conclu.
MAP
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