Le Maroc a appelé, mercredi à Abou Dhabi, lors de la séance plénière du 15e Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (26 septembre-1er octobre 2026), à traduire la volonté politique en mécanismes opérationnels pour renforcer la coopération sécuritaire et judiciaire internationale.
Intervenant lors de cette séance consacrée à la thématique "Mieux travailler ensemble pour renforcer la coopération et les partenariats, notamment l’assistance technique et matérielle et la formation, aux échelons national, régional et international, dans les domaines de la prévention de la criminalité et de la justice pénale", le directeur des Affaires pénales, des grâces et de l’observation de la criminalité au ministère de la Justice, Hicham Mellati, a plaidé pour traduire la volonté politique des États en matière de coopération internationale en mesures opérationnelles et concrètes sur le terrain.
Lors de cette séance, présidée par l’ambassadeur, Représentant permanent du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne, Azzeddine Farhane, M. Mellati a mis en avant les axes de l’approche marocaine visant à renforcer la coopération et les partenariats face à la criminalité organisée.
Si le renforcement de la coopération internationale nécessite une volonté politique ferme, celle-ci doit se traduire par des mesures opérationnelles et concrètes sur le terrain, a-t-il souligné, passant en revue une série de leviers que le Royaume considère comme essentiels pour consolider les mécanismes de coopération judiciaire et sécuritaire internationale.
Dans ce cadre, M. Mellati a appelé à encourager le recours aux conventions internationales, notamment la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la Convention des Nations Unies contre la corruption et la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, en tant que fondement juridique pour l’exécution des demandes de coopération en matière pénale, particulièrement en l’absence d’accords bilatéraux ou de législations nationales régissant cette coopération.
Il a également souligné l’importance de la dimension régionale de la coopération, relevant que plusieurs États appartiennent à des espaces communs où ils partagent les mêmes menaces et défis. À cet égard, il a indiqué que le Royaume a ouvert la voie à une coopération afro-atlantique en renforçant les mécanismes de coopération avec les pays riverains de l’Atlantique, compte tenu de la diversité des formes de criminalité organisée dans cet espace.
M. Mellati a, en outre, insisté sur la nécessité d’harmoniser les législations nationales avec les exigences de la coopération internationale, rappelant que le Maroc a récemment révisé le Code de procédure pénale, renforçant ainsi le cadre de la coopération judiciaire internationale par des outils modernes, parallèlement à la conclusion de quelque 140 accords bilatéraux dans le domaine pénal.
La lutte contre les formes modernes de criminalité organisée nécessite de dépasser les mécanismes traditionnels de coopération au profit de dispositifs plus souples et plus efficaces, a-t-il poursuivi, relevant que le Royaume a renforcé sa législation nationale par des techniques spéciales d’enquête prévues par les conventions internationales, notamment l’interception des communications, l’infiltration et les équipes communes d’enquête.
Il a, dans ce sens, énuméré plusieurs mécanismes adoptés par le Maroc, dont le dispositif des magistrats et officiers de liaison, en coordination avec plusieurs pays partenaires, notamment la France, l’Espagne, la Belgique et l’Italie, ainsi que les commissions mixtes qui se réunissent annuellement pour évaluer le bilan de la coopération judiciaire et examiner les difficultés qui y sont liées.
M. Mellati s’est également attardé sur l’expérience marocaine en matière de lutte contre le terrorisme à travers la commission quadripartite réunissant les parquets de Bruxelles, Paris, Madrid et Rabat, qui se réunit périodiquement pour examiner les affaires liées au terrorisme et les mesures à prendre à leur sujet.
Il a affirmé que le respect des droits et des garanties demeure un pilier fondamental de la coopération judiciaire internationale, eu égard aux problématiques soulevées notamment par le droit d’asile, les infractions politiques ou connexes et la protection des données à caractère personnel, estimant que le respect de ces droits confère à la coopération entre États sa légitimité et sa crédibilité.
En lien avec l’atelier consacré à l’utilisation responsable des technologies dans la prévention de la criminalité et la justice pénale, M. Mellati a également mis l’accent sur l’importance de la coopération technique, de l’assistance technique et matérielle et du renforcement des capacités, notamment dans les domaines nécessitant un partage d’expériences, dont la mise en œuvre de la Convention de Hanoï relative à la cybercriminalité et le renforcement des capacités des services chargés de l’application de la loi en matière de recherche et d’enquête.
Dans ce contexte, il a appelé à mettre la transformation numérique au service de la coopération judiciaire internationale à travers la création d’une base de données commune entre les États regroupant les points de contact judiciaires, permettant d’adresser les demandes de coopération de manière directe et rapide, au lieu des procédures traditionnelles susceptibles de prendre des délais permettant aux auteurs d’infractions de prendre la fuite.
M. Mellati a également invité les États ayant acquis une expérience dans le recours aux techniques spéciales d’enquête, notamment l’infiltration et les équipes communes d’enquête, à partager leur expertise et à apporter le soutien nécessaire aux autres pays pour la mise en œuvre de ces mécanismes.
Après avoir réaffirmé l’ouverture du Maroc à la coopération avec les organisations internationales et régionales, M. Mellati a mis en avant les programmes d’action conjoints que le Royaume mène avec les Nations Unies et d’autres organisations internationales et régionales dans plusieurs domaines liés à la lutte contre la criminalité organisée.
Il a également relevé que le Maroc est devenu un pays d’accueil de sessions de formation à l’échelle régionale, contribuant ainsi à renforcer l’échange de connaissances et de techniques utilisées dans la lutte contre ces formes de criminalité.
MAP
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