La Suisse commencera à analyser systématiquement les données des passagers aériens à partir de février 2027 afin de renforcer la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité, une nouvelle procédure qui permettra notamment aux autorités de comparer les informations des voyageurs avec leurs bases de données policières.
Lors de sa séance de vendredi, le Conseil fédéral (gouvernement) a fixé au 1er novembre 2026 l’entrée en vigueur de la loi sur les données relatives aux passagers aériens (LDPa), ainsi que de son ordonnance d’application, ouvrant la voie au lancement de l’Unité d’information passagers (UIP) au sein de l’Office fédéral de la police (fedpol), selon un communiqué officiel.
Les données concernées, connues sous le nom de "Passenger Name Record" (PNR), sont recueillies dans le cadre des réservations et des voyages et peuvent notamment comprendre l’identité du passager, ses coordonnées, son itinéraire ou encore des informations relatives à ses bagages et à son mode de paiement.
Dès 2027, ces informations pourront être transmises aux autorités suisses et confrontées aux systèmes de recherche de la police, notamment la banque de données centrale de la police suisse (RIPOL) et le Système d’information Schengen (SIS), afin de détecter d’éventuelles correspondances avec des personnes recherchées pour des infractions graves.
En cas de correspondance, celle-ci devra être vérifiée manuellement avant que les informations ne soient transmises aux autorités compétentes, selon les explications des autorités.
Cette réforme intervient également dans le cadre du renforcement de la coopération entre la Suisse et l’Union européenne en matière d’échange de données sur les passagers aériens. Un accord conclu en mars 2026 à Bruxelles prévoit notamment le transfert vers la Suisse de données provenant des compagnies aériennes de l’UE.
Les autorités suisses assurent par ailleurs que l’utilisation de ces informations sera encadrée par des règles de protection des données.
MAP
Laissez un commentaire
Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.