La réalisation effective du droit au développement exige une approche transversale intégrant ses dimensions juridique, économique, sociale, culturelle et environnementale, a souligné, vendredi à Genève, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), lors de la réunion-débat biennale consacrée au droit au développement.
Intervenant au nom du CNDH, lors de cet événement organisé dans le cadre de la 63e session du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, le président de la Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Laâyoune, Taoufiq Berdeji, a affirmé que l’effectivité du droit au développement, indissociable des autres droits, constitue une priorité dans les actions du CNDH.
Partant de son rôle de conseil, de reporting et de monitoring, le CNDH a formulé plusieurs recommandations structurantes dans ses rapports et ses avis afin de renforcer la mise en œuvre des droits et des Objectifs de développement durable (ODD), a-t-il indiqué.
M. Berdeji a relevé que l’effectivité des droits n’est pas seulement le résultat du développement, mais également sa condition fondatrice, notant qu'afin de renforcer en pratique les outils de suivi de l’effectivité des droits, dont le droit au développement, au moyen d’indicateurs mesurables, le CNDH a signé, en juillet 2026, une convention de partenariat avec le Haut-Commissariat au Plan (HCP) pour mettre en place un système national d’indicateurs de mesure des droits de l’Homme.
Ce système permettra de mieux identifier les disparités sociales et territoriales, les situations de vulnérabilité et les écarts en matière d’accès aux droits, a-t-il précisé.
Enfin, le CNDH a réaffirmé son suivi du processus en cours d’élaboration du pacte international relatif au droit au développement et appelé à l’accélération de son adoption, tout en prévoyant explicitement le rôle des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) à cet égard.
Par ailleurs, intervenant au nom de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI), dont le CNDH assure la présidence, lors du dialogue interactif avec l’expert indépendant chargé d'examiner la jouissance de tous les droits de l'homme par les personnes âgées, M. Berdeji a salué la confirmation par l’expert Zvezdan Pirtošek, que les déficiences cognitives ne doivent en aucun cas porter atteinte à la dignité des personnes âgées, à leur autonomie ou à leur jouissance de leurs droits, ainsi que l’importance accordée à leur permettre d’exprimer leur volonté et de participer effectivement aux décisions qui affectent leur vie.
Le rapport intitulé “les troubles cognitifs et l'exercice continu des droits de l'homme par les personnes âgées” met également en lumière la responsabilité des États de garantir la réalisation de ces droits au niveau des lois, des politiques et des pratiques. À cet égard, les institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) peuvent accompagner les États à travers des conseils indépendants, l’identification des lacunes dans la mise en œuvre et leur contribution à faire en sorte que les réponses apportées soient fondées sur les expériences des personnes âgées et leur vécu, a-t-il relevé.
Selon lui, l’Alliance se félicite, en outre, de la concomitance de ce rapport avec le processus d’élaboration d’un nouvel instrument juridique relatif aux droits des personnes âgées, qui devrait remédier aux lacunes existantes en matière de protection et consacrer les principes d’égalité, de non-discrimination, de dignité, de participation et d’accès à la justice.
La GANHRI recommande également que l’élaboration de cet instrument s’appuie sur les expériences des personnes âgées elles-mêmes, avec une participation effective des organisations qui les représentent, tout en reconnaissant le rôle des institutions nationales des droits de l’Homme dans la protection et la promotion de leurs droits et en leur apportant le soutien nécessaire.
L’orateur a enfin réaffirmé l'engagement de l'Alliance à soutenir le mandat de l’Expert indépendant et à contribuer activement au processus intergouvernemental, mettant en avant le rôle important de son groupe de travail consacré aux droits des personnes âgées.
MAP
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