L'interdiction du téléphone portable au lycée, mesure phare de la rentrée en France

L'interdiction du téléphone portable au lycée, mesure phare de la rentrée en France

 En France, chaque rentrée scolaire se distingue par son lot d’annonces. Cette année ne déroge pas à la règle, comme le montre la feuille de route déclinée par le gouvernement français à la veille du retour sur les bancs de l'école de quelque 11,6 millions d'élèves.

La feuille de route qui vise à adapter le système éducatif aux mutations démographiques, climatiques et technologiques, vient confirmer, parmi ses mesures phares, la très attendue entrée en vigueur de l’interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas en maternelle, en école élémentaire et au collège.

"Pour la première fois, les élèves français auront une scolarité complète sans téléphone", a affirmé le ministre français de l’éducation nationale Édouard Geffray dans son exposé consacré à la rentrée, présenté lundi en conseil des ministres.

La mesure, prévue par la loi promulguée la semaine dernière par le Président français Emmanuel Macron, a été intégrée dans le nouveau dispositif conçu pour garantir la protection des élèves et de l'institution, érigée par l’Exécutif en "priorité absolue".

"Il s’agit de protéger les élèves contre la surexposition aux écrans, dont les effets sur l'attention, le sommeil, la santé mentale et les facultés intellectuelles des élèves sont désormais scientifiquement établis", a expliqué M. Geffray.

Le dispositif annoncé prévoit aussi des alternatives sportives, éducatives et culturelles proposées pour offrir de nouveaux espaces de sociabilité aux élèves. En outre, 300 emplois d’infirmiers, assistants sociaux et psychologues de l’éducation nationale sont créés en cette rentrée.

Le processus de mise en application de la généralisation aux lycées de l’interdiction de l’usage du téléphone portable a dû être accéléré le mois dernier après le feu vert du Parlement le 21 juillet dernier.

Pressé par le temps, le président Emmanuel Macron avait pris le 24 août la décision de promulguer la loi contenant cette mesure, malgré la censure du Conseil constitutionnel qui avait écarté auparavant la disposition emblématique du texte initial, celle portant sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

La promulgation ne concerne que la partie non censurée par le Conseil constitutionnel, avait expliqué alors la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, en assurant, à l’issue d’un conseil des ministres, que la mesure pourra en conséquence "être effective dès la rentrée".

Le texte publié au Journal officiel du 25 août, vient ainsi modifier le code de l’éducation en France pour étendre aux lycées l’interdiction de l’utilisation d’un téléphone mobile, déjà effective dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges.

En cas de non-respect des règles, le code de l’éducation prévoit la possible confiscation de l'appareil, selon des modalités fixées par le règlement intérieur de l'établissement.

Cette loi répond à des enjeux sanitaires, cognitifs, sociaux et civiques pour les adolescents, avait souligné le ministère de l’Éducation nationale déjà dans une circulaire publiée le 2 juillet.

Pour le gouvernement, l’objectif de cette initiative est simple : offrir aux élèves un cadre serein pour s’instruire.

"Permettre aux élèves de suivre une scolarité sans téléphone participe ainsi à l’amélioration du climat scolaire, réduit les risques de cyberharcèlement et d’exposition à des contenus violents, et favorise la concentration et la qualité des apprentissages, ainsi que la vie collective des élèves", lit-on sur le site internet de Matignon.

Et d’ajouter que "cette mesure s’inscrit dans l’action de l’École pour contribuer à la construction de la citoyenneté numérique des élèves et à l’acquisition de connaissances et de compétences numériques ; et, plus largement, dans celle du Gouvernement pour protéger les enfants des risques liés à une utilisation excessive ou mal encadrée des écrans".

L’Exécutif part du constat que ces risques pour le développement font l’objet d’un consensus scientifique clair, comme l’avait souligné le rapport de la commission d’experts "Enfants et écrans", remis en avril 2024.

Ce rapport, précise-t-on, formulait des recommandations pour reprendre le contrôle des écrans et remettre l'enfant au cœur de notre société, dont l'une de ses traductions concrètes a été l'interdiction des écrans dans tous les lieux d'accueil du jeune enfant dès juillet 2025.

Dans le texte initial, le gouvernement espérait aller encore plus loin avec l’ambition d’interdire l'accès des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans à compter du 1er septembre 2026, une mesure visant à répondre aux préoccupations sur les effets nocifs potentiels des plateformes numériques sur les jeunes.

Mais le Conseil constitutionnel français avait décidé, le 14 août, de censurer la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, estimant que ce texte porte "atteinte à la liberté d'expression et de communication".

Par voie de communiqué, l’Élysée avait aussitôt annoncé que le Président Emmanuel Macron a chargé le Premier ministre de "travailler sans délai à une rédaction juridiquement robuste" du projet de loi "tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen".

MAP

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