Le Médiateur du Royaume appelle à un large débat public sur la réforme de l'administration

L'Institution du Médiateur du Royaume a publié un bulletin de veille sur les politiques de réforme administrative, dans lequel elle appelle au lancement d'un large débat public sur l'avenir de la réforme de l'administration et de la fonction publique.

Dans ce document intitulé "Politiques de la réforme administrative et nécessité d’un vaste dialogue public et d’un positionnement gouvernemental clair", il est préconisé de confier ce chantier à un pilotage gouvernemental à même de garantir l'unité de vision, la convergence des interventions, la continuité des programmes et la clarté des responsabilités, indique lundi un communiqué du Médiateur du Royaume.

La publication de ce bulletin de veille s'appuie sur le lien constitutionnel et fonctionnel entre le Médiateur et l'administration, l'engagement de cette institution pour la protection des droits des usagers des services publics, ainsi que sur l'expertise qu'elle a accumulée à travers le traitement des doléances et la publication de rapports annuels, relève la même source, ajoutant que ce document s'avère de grande actualité à l'approche des élections législatives, marquées par le débat sur les priorités de l'action gouvernementale et des programmes publics.

L'Institution appelle, à ce stade, à placer la réforme de l'administration et de la fonction publique au cœur du débat public, en tant que politique publique horizontale mettant en jeu la confiance dans les institutions et la qualité des installations et des services publics, soulignant que l'administration constitue la vitrine quotidienne de l'État, à travers laquelle le citoyen teste l'effectivité du droit, le respect des délais, la clarté de la responsabilité et la suite donnée aux doléances.

Le bulletin évoque, entre autres, les contraintes pratiques pointées par les rapports de l'Institution, qui accompagnent habituellement les phases de transition gouvernementale, de redistribution des prérogatives et de restructuration des départements administratifs.

Ces contraintes, qui concernent notamment le traitement des dossiers, l'identification de la partie compétente et le respect des engagements antérieurs, affectent la continuité des services administratifs et les délais de traitement des doléances des citoyens, ce qui confère au principe de continuité du service public une importance capitale pour la protection des droits des usagers.

Selon la conception présentée par le bulletin, la réforme de l'administration englobe les modes de gestion, la culture du service, la qualité de la relation avec l'usager ainsi que la capacité de l'administration à écouter, justifier et rectifier.

Cette réforme combine, en outre, l'organisation administrative, la déconcentration, la rationalisation des structures, la simplification des procédures, la moralisation de la vie administrative et l'amélioration de la qualité des prestations, explique le communiqué, ajoutant que ces leviers interdépendants requièrent un pilotage capable d'assurer le suivi et la coordination, tout en alliant réforme administrative et modernisation de la fonction publique.

Le document recommande également d'ériger la réforme de l'administration et de la fonction publique en politique publique horizontale en s'appuyant sur une gouvernance gouvernementale claire et un cadre institutionnel stable, de manière à garantir la continuité des programmes et la convergence des axes de simplification, de digitalisation, de déconcentration et de moralisation du service public.

Selon la même source, il est nécessaire de mettre en place un système national d'évaluation de la performance administrative avec des indicateurs mesurant la qualité, l'accessibilité et les délais d'exécution des services publics, la satisfaction des usagers, la réactivité de l'administration vis-à-vis des doléances et la mise en œuvre des recommandations.

Le document n’a pas manqué de souligner la nécessité d'engager un vaste débat public quant à la place qu'occupe la réforme de l'administration et de la fonction publique parmi les priorités nationales et les futurs programmes gouvernementaux, dans le but de dégager une vision commune reliant l'organisation administrative aux droits des usagers et garantissant la bonne gouvernance de ce chantier.

MAP