Publication au Bulletin officiel de deux lois relatives à la création des agences régionales d’urbanisme et d'habitat et aux lotissements

Le Bulletin officiel n° 7533 du 10 août 2026 a publié la loi n° 64.23 portant création des agences régionales d'urbanisme et d'habitat, ainsi que la loi n° 34.21 modifiant et complétant la loi n° 25.90 relative aux lotissements, groupes d’habitations, morcellements et grandes opérations d’aménagement d’utilité publique.

Dans un communiqué, le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville a indiqué que la publication de ces deux textes s’inscrit dans le cadre des efforts déployés pour mettre en œuvre le chantier de réforme et de modernisation du système juridique de l’urbanisme et de l'habitat au Maroc, en vue d'accompagner les grands projets de développement que connaît le Royaume, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

L’adoption de la loi n° 64.23 intervient en application des Hautes Orientations Royales visant à réformer le secteur public et à renforcer l’efficacité des établissements publics, ainsi qu’à mettre en place des structures régionales plus cohérentes et performantes opérant dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et du développement territorial, a souligné la même source.

La loi susmentionnée vise notamment la création des agences régionales d’urbanisme et d’habitat dotées d'une vision stratégique intégrée à l'échelle régionale en vue de consolider la proximité avec les usagers, les investisseurs et les acteurs locaux à travers des représentations provinciales et préfectorales desdites Agences.

Elle tend également à généraliser et à harmoniser les bonnes pratiques dans les domaines de la planification urbaine et territoriale et de la gestion urbaine, ainsi qu’à renforcer les missions des agences en matière d’ingénierie territoriale, d’observation et d’expertise, outre le soutien à l’investissement, l’amélioration de l’offre territoriale et la facilitation de l’accès au logement.

S'agissant de la loi n° 34.21, elle représente, a poursuivi le communiqué, une étape législative majeure visant à moderniser le cadre juridique régissant les lotissements, groupes d’habitations et morcellements, afin de l’adapter aux mutations urbaines que connaît le Royaume, de surmonter les contraintes révélées durant plus de trois décennies, et d'accroître l'efficience des dispositions législatives encadrant les opérations de création des lotissements, de groupes d’habitations et de morcellements.

Elle consacre, en outre, les principes de bonne gouvernance en instaurant des mécanismes plus flexibles pour la gestion des délais d’exécution des projets de lotissements, en simplifiant les procédures administratives, et en clarifiant les responsabilités des différents intervenants.

Ladite loi prévoit aussi la mise en place de nouveaux mécanismes destinés à garantir l’efficacité et la transparence à toutes les étapes du traitement des dossiers de demande de création de lotissements, de groupes d’habitations et de morcellements.

Et de conclure que cette réforme législative contribuera à améliorer la qualité des projets urbains, à renforcer l’attractivité des investissements et à garantir la mise à disposition d’équipements et de services publics répondant aux besoins des populations, pour un développement urbain équilibré et durable.

MAP