Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et le Haut-Commissariat au Plan (HCP) ont signé une convention de partenariat visant la mise en place d'un système national d'indicateurs des droits et des libertés.
Paraphée mercredi à Rabat par la présidente du Conseil, Amina Bouayach, et le Haut-Commissaire au Plan, Chakib Benmoussa, cette convention s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie de l'effectivité des droits de l'Homme et de l'amélioration du système de suivi et d'évaluation fondé sur les preuves et données fiables, indique le CNDH dans un communiqué.
Cette convention met en place un cadre institutionnel de coopération entre le CNDH, en tant qu'institution nationale chargée de la protection et de la promotion des droits de l'Homme, et le HCP, en tant qu'institution nationale de référence en ce qui concerne les statistiques, l'analyse et la prospective, en vue de développer un système national d'indicateurs des droits et libertés "reposant sur des données statistiques précises et des méthodologies scientifiques conformes aux normes internationales, de manière à permettre le suivi de la situation des droits de l'Homme au Maroc, la mesure des progrès réalisés et l'évaluation de l'impact des politiques publiques y afférentes", ajoute la même source.
Citée par le communiqué, Mme Bouayach a souligné que cette convention constitue "une étape qualitative dans l'action menée par le Conseil pour l'élaboration d'un système national d'indicateurs des droits de l'Homme", expliquant que le projet s'inscrit dans le contexte des mutations que connaît le système de protection des droits de l'Homme, qui exigent le passage du discours normatif à une approche basée sur des indicateurs permettant de mesurer l'écart entre ce qui est garanti sur les plans juridique et normatif et ce qui est réalisé concrètement dans le quotidien des citoyens.
Ce partenariat, a-t-elle relevé, s'inscrit dans le cadre de la stratégie de l'effectivité des droits lancée par le Conseil en 2019, notant que le CNDH aspire "à travers le recours à des indicateurs scientifiques, à renforcer l'évaluation annuelle de la situation des droits de l'Homme, et à orienter le débat public sur les droits de l'Homme de la discussion autour des lois, des règles et des normes vers l'évaluation de l'impact sur la réalité des citoyennes et des citoyens".
Pour sa part, M. Benmoussa, cité également par le communiqué, a affirmé que la signature de cette convention intervient dans un contexte institutionnel important, marqué par l'adoption de deux lois structurantes, la première porte sur la restructuration du HCP et l'élargissement de ses responsabilités, tandis que la seconde concerne l'organisation du système statistique national, le renforcement de sa gouvernance et la coordination de ses différentes composantes.
Cette transformation repose sur l'ouverture, le partenariat et le partage de données et d'expertises avec les différents acteurs du système de données, a-t-il fait savoir, estimant qu'il s'agit d'une condition sine qua non pour garantir une action publique plus éclairée, cohérente et proche des besoins des citoyens.
Il a, en outre, fait valoir que l'évaluation de l'effectivité des droits de l'Homme ne peut être pleinement réalisée sans des données fiables, des indicateurs appropriés et des outils d'analyse précis, soulignant que le système prévu contribuera à mesurer les progrès et à identifier les disparités et facteurs de précarité, notamment sur le plan territorial, afin de mieux orienter les politiques de développement vers la consolidation de l'égalité, la dignité, l'inclusion et la justice spatiale.
Cette convention définit les domaines de coopération entre les deux institutions, notamment la mise à disposition des indicateurs et des données statistiques nécessaires à la mise en place du système national d'indicateurs des droits de l'Homme, ainsi que leur utilisation dans l'élaboration de rapports et d'analyses liés au suivi de la situation des droits et des libertés et à l'évaluation des politiques publiques y afférentes.
Le champ de coopération entre les deux institutions s'étend également à l'appui des efforts déployés par le CNDH en faveur du développement d'un tableau de bord national des indicateurs des droits de l'Homme, permettant de suivre l'évolution des indicateurs aux niveaux national et régional, d'identifier les disparités spatiales et de renforcer la prise de décision fondée sur des données, poursuit la même source.
Il couvre aussi le développement de méthodologies de mesure des droits de l'Homme conformément à l'approche adoptée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme, ainsi que l'organisation de sessions de formation et d'ateliers techniques au profit des cadres des deux institutions.
Cette convention s'inscrit dans la continuité d'un parcours national renforcé par l'organisation du premier atelier technique national sur les indicateurs des droits de l'Homme au Maroc, le 29 janvier 2026, avec la participation d'experts et de représentants d'institutions nationales et d'organismes internationaux, ajoute le Conseil.
Selon le communiqué, cette rencontre a constitué une étape charnière dans le lancement d'un débat national sur la mise en place d'un système scientifique et objectif d'indicateurs des droits de l'Homme, aligné sur les méthodologies internationales, afin de renforcer l'évaluation de l'effectivité des droits et le suivi de l'impact des politiques publiques sur la vie des citoyens.
MAP
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