Le nouveau Code de gouvernance des EEP présenté à Fès

Une journée régionale d’étude consacrée à la dissémination du Code des bonnes pratiques de gouvernance des Etablissements et Entreprises Publics (EEP) a été organisée, mercredi à Fès, à l’initiative du ministère de l’Economie et des Finances.

Cette rencontre a réuni des représentants d’EEP relevant des régions de Fès-Meknès, de l’Oriental et de Drâa-Tafilalet, ainsi que des responsables de différents départements ministériels.

Cette journée visait à présenter le contenu et les apports du nouveau Code, approuvé par le décret n° 2-24-249 du 24 avril 2025, à sensibiliser les participants aux enjeux de l’amélioration de la gouvernance publique et à exposer la feuille de route élaborée par le ministère pour sa mise en œuvre.

Dans une déclaration à la presse, le directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) au ministère de l’Economie et des Finances, Khalid Sbia, a indiqué que les EEP constituent un pilier essentiel de la mobilisation de l’investissement et de la mise en œuvre des stratégies et réformes sectorielles.

Il a relevé que ce secteur connaît, conformément aux Hautes Orientations Royales, une réforme profonde menée dans le cadre de la loi-cadre n° 50-21 relative à la réforme des EEP, laquelle prévoit plusieurs mesures visant à améliorer leur rendement et à en faire un modèle en matière de gestion et de bonne gouvernance.

M. Sbia a par ailleurs, précisé que cette première rencontre régionale sera suivie d’autres étapes dans les différentes régions du Royaume, avec pour objectif d’engager un échange avec l’ensemble des intervenants et de favoriser une compréhension commune des principes de bonne gouvernance, notant qu'il s’agit de consolider la reddition des comptes, la transparence et la durabilité, tout en assurant une mise en œuvre efficace et responsable des investissements publics.

La DEPP a présenté, à cette occasion, le plan d’action prévu pour le déploiement effectif du Code, ainsi que la circulaire signée par la ministre de l’Economie et des Finances et plusieurs modèles de documents de gouvernance mis à la disposition des EEP. Ces outils doivent permettre une application harmonisée des nouvelles dispositions et accélérer leur adoption par les entités concernées.

Pour sa part, le directeur général de l’Agence pour le développement et la réhabilitation de la médina de Fès (ADER-Fès), Fouad Serrhini, a souligné que les EEP occupent une place centrale dans l’économie nationale et bénéficient de l’accompagnement de la DEPP en vue d’améliorer leurs pratiques de gestion et de gouvernance.

Citant l’exemple de l’ADER-Fès, M. Serrhini a expliqué que cet accompagnement porte notamment sur le contrôle financier, la gestion des fonds, les contrats, les programmes et les partenariats, ainsi que sur la préparation des comptes soumis au conseil d’administration. Ce suivi régulier, appuyé par les travaux d’audit, contribue à l’amélioration continue des mécanismes de gestion de l’Agence, a-t-il ajouté.

Il a également relevé la portée symbolique de l’organisation de cette rencontre à l’Université Al Quaraouiyine, institution historiquement liée à la formation des cadres et à la transmission du savoir, estimant que ce choix traduit l’importance du capital humain et de l’éthique dans la gestion de la chose publique.

Les échanges ont mis en avant la nécessité d’une mobilisation effective des organes de gouvernance, des dirigeants, des autorités de tutelle et des autres parties prenantes afin d’ancrer une gouvernance publique durable fondée sur la responsabilité, la transparence et la performance.

MAP