Le Conseil du gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.26.340 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 24 de la loi n° 09.22 relative aux métiers de la santé, en tenant compte des remarques formulées. Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, ce texte s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 09.22 précitée, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.
Il s’agit de la mise en place d’un cadre réglementaire unifié définissant les modalités d'organisation du mouvement de mutation des professionnels de la santé entre les différentes composantes du système de santé, a-t-il souligné.
MAP
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