Le Conseil du gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n° 06.26 modifiant et complétant la loi n° 038.13 relative à la création de l’École nationale supérieure de l'administration (ENSA), présenté par la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration. Ce texte vise à adopter certaines mesures destinées à régulariser la situation des lauréats de l’ENSA, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.
Il a précisé que le projet de loi consacre ainsi le maintien du salaire et des indemnités correspondant à la situation statutaire des étudiants-fonctionnaires de l'École durant leur période de formation.
De même, il exempte les étudiants non-fonctionnaires du stage prévu pour le grade dans lequel ils sont nommés, tout en leur octroyant une bourse mensuelle durant leur formation, a ajouté M. Baitas.
Le ministre a relevé que le texte comprend également d'autres dispositions relatives à la précision des procédures de recrutement et de nomination des nouveaux lauréats, ainsi qu'au retour à l'ancienne dénomination de l'établissement : "École nationale d'administration" (ENA) au lieu de l'actuelle "École nationale supérieure de l'administration".
MAP
Le Conseil du gouvernement adopte un projet de loi relatif à l’ENSA
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