Tanger: Journée d’étude sur les contentieux douaniers

Le thème des “Contentieux douaniers” a été au centre d’une journée d’étude organisée, vendredi à Tanger, par la Cour d’appel administrative de Tanger, en partenariat avec l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII).

Cette rencontre, à laquelle ont pris part plusieurs responsables judiciaires, cadres douaniers, chercheurs, spécialistes et étudiants, a été marquée par l’examen de différentes problématiques juridiques et judiciaires liées aux litiges douaniers.

A cette occasion, le Premier président de la Cour d’appel administrative de Tanger, Abdelattak Fakir, a mis en avant la place importante qu’occupe le système douanier dans la politique marocaine depuis l’indépendance, précisant que ce système assume désormais des rôles économiques dépassant sa mission traditionnelle de recouvrement fiscal, notamment à travers la protection de l’économie nationale, la lutte contre toutes les formes de criminalité économique et d’activités illicites, ainsi que le contrôle des changes, considéré comme une pierre angulaire dans la préservation de l’équilibre financier et économique de l’État.

Il a, par ailleurs, souligné l’importance de ce type de rencontres, qui s’inscrivent dans le cadre de la dynamisation du débat juridique et de la continuité de la formation continue prônée par le plan stratégique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

M. Fakir a également relevé que la question des contentieux douaniers requiert davantage d’analyse approfondie, de clarification et de formation spécialisée dans ce domaine, ajoutant que cette rencontre réunit des compétences issues de divers horizons et disciplines, allant de la justice administrative et financière à la justice pénale, dans l’objectif de simplifier les procédures et de rapprocher cette thématique des justiciables ainsi que des étudiants, considérés comme le pari de l’avenir.

Pour sa part, le directeur général de l’ADII, Abdellatif Amrani, a noté que la question des contentieux douaniers revêt une importance particulière au regard de la place centrale qu’occupe l’administration douanière au sein du système économique et financier national, ainsi qu’en raison de l’accroissement des défis liés aux échanges commerciaux internationaux et à l’évolution des transactions commerciales et financières transfrontalières.

Dans une allocution lue en son nom, M. Amrani a rappelé le caractère spécifique des contentieux douaniers, tant au niveau de leur nature juridique que des procédures et mécanismes qui les encadrent, ce qui en fait un domaine précis et complexe nécessitant une approche multidimensionnelle impliquant notamment la justice administrative, la justice financière et les avocats.

Le responsable a insisté sur le fait que la préservation de l’équilibre entre la protection des intérêts du Trésor public et la garantie des droits des usagers demeure l’un des principaux défis dans le domaine des litiges douaniers, particulièrement dans un contexte marqué par une volonté croissante de consacrer les principes de bonne gouvernance, de sécurité juridique, de transparence administrative et de respect des droits de la défense.

Il a ajouté que le développement des mécanismes de prévention des litiges, l’accélération des règlements amiables et le renforcement de la qualité des décisions administratives sont de nature à limiter l’aggravation des litiges et à consolider la confiance entre les administrations et les opérateurs économiques.

Les participants à cette journée d’étude débattent de plusieurs thématiques en lien avec les litiges douaniers, notamment “Le contrôle du juge administratif en matière de contentieux douanier”, “Les litiges liés aux régimes économiques en douane”, “Les litiges liés à l’assiette fiscale en matière douanière”, “Les problématiques pratiques et juridiques du recouvrement des créances publiques”, ainsi que “La nature juridique des amendes douanières: effets juridiques et garanties légales”.

MAP