L’heure légale est régie par des dispositions juridiques et réglementaires, non par une décision sectorielle (Mme Seghrouchni)

L'heure légale est régie par des dispositions juridiques et réglementaires et ne relève pas d'une décision sectorielle pure ou d'une mesure isolée, a affirmé, lundi à Rabat, la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Amal El Fallah Seghrouchni.

En réponse à une question orale à la Chambre des représentants sur l’heure supplémentaire, posée par le Groupe du Progrès et du Socialisme (opposition) ainsi que par des députés non affiliés, la ministre a précisé que la question de l’heure légale du Royaume est régie par des textes juridiques et réglementaires, notamment le décret royal n° 455.67 promulgué le 2 juin 1967, ainsi que le décret n° 2.18.855 du 26 octobre 2018, qui stipule l’ajout de 60 minutes à l’heure légale, avec la possibilité de suspendre l'application de cet horaire si nécessaire.

Le gouvernement, à travers ses différents départements, traite cette question selon une approche institutionnelle impliquant le respect des compétences propres à chaque département, a-t-elle souligné, notant que l’évaluation des effets de ce système obéit à plusieurs paramètres qui doivent être appréhendés dans une approche globale et responsable, tenant compte des exigences de l’intégration économique et des attentes des citoyens.

Le gouvernement a accompagné ce système par une série de mesures, notamment l’adaptation des horaires de travail dans les administrations publiques selon une approche flexible, l’ajustement du temps scolaire en fonction des spécificités territoriales, ainsi que le renforcement de la coordination entre les différents départements concernés afin d’assurer la continuité du service public dans les meilleures conditions, a relevé Mme Seghrouchni.

Elle a également fait savoir que le gouvernement est conscient que cette question touche aux aspects de la vie quotidienne des familles, de l’administration, de l’école et de l’ensemble des activités sociales et économiques, ajoutant que la gestion de cette question se fait de manière participative, avec le sérieux et le sens des responsabilités requis, dans le respect de la loi et des institutions, et en privilégiant l’intérêt général dans une logique de convergence garantissant la clarté et la stabilité de la décision publique.

MAP