Le gouvernement américain a appelé, vendredi, le Congrès à adopter une législation visant à empêcher les États fédérés de promulguer leurs propres cadres réglementaires en matière d’intelligence artificielle (IA), dans un effort visant à centraliser la régulation de ce secteur stratégique à l’échelle fédérale.
"Le Congrès devrait préempter les lois des Etats sur l'IA qui imposent des obligations superflues" aux entreprises qui développent l'intelligence artificielle, a plaidé la Maison Blanche dans un document.
Selon l'administration américaine actuelle, la Chambre des représentants et le Sénat devraient instaurer "un standard national aux contraintes minimales", plutôt que "cinquante (textes) discordants".
Cette démarche intervient après une première tentative, au printemps 2025, d’intégrer une telle disposition dans un vaste projet de loi à dominante fiscale porté par le président Donald Trump. Le dispositif avait toutefois été abandonné face à l’opposition de plusieurs élus républicains, conduisant à son retrait de la version finale du texte.
Dans le prolongement de cette orientation, M. Trump, partisan d’un encadrement limité de l’IA, avait signé, début décembre, un décret visant à centraliser la régulation du secteur au niveau fédéral.
Toutefois, en vertu de l’architecture institutionnelle américaine, un décret ne saurait prévaloir sur une loi adoptée par le Congrès ou par une législature d’État, contrairement à une législation fédérale qui s’impose généralement aux dispositions locales.
La Maison Blanche souligne, à cet égard, que la préemption fédérale doit garantir que les initiatives des États ne viennent ni empiéter sur les prérogatives du gouvernement ni contrecarrer la stratégie nationale visant à assurer le leadership des États-Unis dans le domaine de l’IA à l’échelle mondiale.
À la suite de la publication de ce document, le président de la Chambre des représentants, Mike Johnson, ainsi que plusieurs figures de proue du Parti républicain, ont fait savoir leur intention de "travailler à l’élaboration d’un cadre national" régissant l’IA.
À ce jour, plus d’une centaine de textes législatifs relatifs à l’IA ont été adoptés à travers divers États américains, qu’ils soient dirigés par des majorités républicaines ou démocrates, illustrant la dynamique réglementaire à l’échelle locale.
MAP
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