Nouvelle circulaire du Président du ministère public sur la protection des catégories vulnérables et le renforcement de leur accès à la justice

Le Président du Ministère public a émis une nouvelle circulaire relative à la protection des catégories vulnérables et au renforcement de leur accès à la justice, adressée au Premier avocat général près la Cour de cassation, aux Procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel ainsi qu’aux Procureurs du Roi près les tribunaux de première instance.

Cette circulaire s'inscrit dans le cadre de l'action de la Présidence du ministère public pour le renforcement de la protection juridique de ces catégories, en tant que priorité dans la mise en œuvre de la politique pénale, en veillant à assurer un bon accueil aux personnes concernées, en facilitant leur accès aux tribunaux et en accordant toute l'attention nécessaire à leurs plaintes et à leurs affaires, dans le respect des dispositions légales encadrant ce sujet.

Elle insiste également sur la nécessité d'encadrer et de suivre le déroulement des enquêtes menées par la police judiciaire au sujet des affaires impliquant ces catégories, afin de leur garantir les meilleures conditions de protection. Aussi, elle recommande de faire appel à des assistants sociaux qualifiés et de mener des enquêtes sociales dans les cas où ces personnes sont victimes d’un acte criminel.

La Présidence du ministère public a, en outre, appelé à renforcer le rôle des cellules et commissions de prise en charge des femmes et enfants dans les tribunaux du Royaume, en coordination permanente avec les départements ministériels concernés, en vue de garantir la convergence des interventions pour fournir des services efficaces au profit de ces catégories, tout en réservant un espace au sein des réunions des commissions locales et régionales de coordination pour traiter leurs dossiers.

Dans ce cadre, l'accent a été mis sur la nécessité de présenter des réquisitions conformes à la volonté du législateur visant à protéger ces catégories.

À cet égard, le Président du ministère public a souligné l'importance de ces orientations pour assurer une mise en œuvre optimale de la politique pénale et le renforcement du respect des droits des catégories concernées au Maroc, appelant à "s’y conformer et à les appliquer, et à l’informer de toute difficulté susceptible d’entraver leur mise en œuvre".

La circulaire rappelle également que la Constitution du Royaume, dans son article 34, accorde une attention particulière aux personnes et aux catégories à besoins spécifiques, en s'intéressant à leurs problématiques, en favorisant leur intégration dans la vie sociale et civile et en facilitant leur jouissance de l'ensemble des droits et libertés reconnus à tous.

Cela s'inscrit également dans le cadre du respect par le Royaume de ses engagements internationaux découlant de divers instruments internationaux, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les conventions internationales y afférentes ratifiées par le Maroc.

Parmi celles-ci figurent en particulier la Convention relative aux droits des personnes handicapées de 2006 et son protocole facultatif, ainsi que d'autres documents de référence tels que les Principes des Nations unies pour les personnes âgées de 1991 et le Plan d'action international de Madrid sur le vieillissement de 2002.

MAP