Le Centre cinématographique marocain (CCM) a annoncé la mise en place d'une nouvelle procédure portant sur la vérification de l'enregistrement des contrats conclus entre les sociétés de production et les scénaristes, comme condition indispensable pour bénéficier du soutien public destiné à la production cinématographique nationale (avant production), indique un communiqué du CCM.
En vertu de cette mesure, qui entrera en vigueur à compter de la première session de l'année 2026, il sera procédé à la vérification de la conformité des données relatives à l'auteur du scénario, déclarées sur la plateforme numérique dédiée au soutien à la production des œuvres cinématographiques nationales, avec celles préalablement déclarées soit au registre national du cinéma, soit au registre public (dans le cadre de la loi n°70.17), notamment celles relatives à l'enregistrement du contrat liant la société de production cinématographique concernée à l'auteur du scénario concerné.
Cette disposition s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre optimale de la loi N° 18.23 relative à l'industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre Cinématographique Marocain, ainsi que des textes réglementaires y afférents. Elle vise également à garantir la protection des droits des auteurs de scénarios en leur qualité d'auteurs contractant avec les sociétés de production cinématographique.
MAP
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