Le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé, jeudi à Rabat, le projet de loi N° 2.24.874 modifiant et complétant le décret N° 2.08.678 du Joumada I de 1430H (21 mai 2009) portant application des dispositions de la loi N° 40.04 portant Statut des crèches privées.
Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, ce texte intervient en application des dispositions de la loi N° 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, dans le but de simplifier et de digitaliser le processus d'obtention de la licence d'ouverture et d'exploitation des crèches privées, ainsi les autorisations d'extension ou de modification de l'un des éléments constitutifs desdites crèches, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l’issue du Conseil.
MAP
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