Le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et président de l'Association des Hautes Juridictions ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF), Mohamed Abdennabaoui, a présidé, jeudi au siège de la Cour de cassation à Paris, la réunion du Bureau de l'Association.
Cette réunion, la première depuis l'élection de M. Abdennabaoui à la présidence de l'AHJUCAF lors de son congrès organisé du 2 au 4 juillet à Rabat, a été l'occasion de présenter les rapports d'activité de l'Association pour l'année en cours et de définir son programme de travail pour 2026, indique un communiqué du CSPJ.
Le Bureau s'est concentré sur les mécanismes de coordination pour l'échange et la diffusion de la jurisprudence dans l'espace francophone, ainsi que sur l'organisation de formations et d'ateliers d'étude de la jurisprudence dans les domaines d'intérêt commun, souligne la même source, ajoutant qu'à cette occasion il a été décidé d'adopter un programme riche en activités judiciaires et juridiques pour 2026, visant à accroître la publication des décisions des cours de cassation et des cours suprêmes affiliées à l'Association sur son site internet officiel.
Ce programme comprend notamment l'organisation d'ateliers sur les alternatives à l'emprisonnement dans les États membres qui y ont recours, ainsi que des ateliers de formation sur les procédures de coopération judiciaire internationale en matière de lutte contre la corruption et de protection juridictionnelle des droits fondamentaux en temps de crise. Le Bureau a également décidé d'organiser un séminaire sur les cours suprêmes et l'intelligence artificielle au Royaume du Maroc.
L'Association des Cours suprêmes de langue française regroupe 49 Cours suprêmes et œuvre à promouvoir la coopération, la solidarité et l’échange d’expertise entre ses membres. Elle œuvre à favoriser l’entraide, la solidarité, la coopération, les échanges d’idées et d’expériences entre les institutions judiciaires membres sur les questions relevant de leur compétence ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement; promouvoir le rôle des Hautes Juridictions dans la consolidation de l’Etat de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires et l’harmonisation du droit au sein des États membres.
Outre son président, son bureau est composé des présidents ou membres des Cours suprêmes de France, du Bénin, du Liban, du Sénégal, de Suisse, du Canada et de la République démocratique du Congo.
MAP
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