Le projet de décret portant réorganisation de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme lui permettra d’exercer pleinement ses missions, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
En réponse à une question lors du point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, M. Baitas a précisé que le gouvernement a tenu à soutenir et à développer cette Délégation conformément aux orientations du Royaume et à l’évolution de ses rôles tant au niveau national qu’international, tout en fournissant les exigences administratives et fonctionnelles nécessaires à la promotion de ses missions.
Et d’ajouter que cette orientation reflète la place clé accordée à la question des droits de l’Homme conformément à la Vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, ainsi qu’au niveau des chantiers structurants pour les politiques publiques portées par le Souverain, outre l’intérêt accordé à cette question aux niveaux constitutionnel et institutionnel.
Par ailleurs, M. Baitas a noté que ce projet de décret a pour objectif de réorganiser la Délégation et de définir ses attributions, afin de renforcer son rôle en tant que mécanisme interministériel placé sous la supervision du Chef du gouvernement, et ce en tant qu’entité à vocation internationale dans le domaine des droits de l’Homme.
Dans ce sens, il a souligné que la Délégation sera désormais appelée à assurer le suivi des relations du Maroc avec les mécanismes onusiens et régionaux, conformément aux engagements internationaux du Royaume.
Et de préciser que cette structure aura également pour mission de veiller à l’intégration et à la mise en œuvre des recommandations issues de ces mécanismes dans les politiques publiques nationales, de fournir un cadre institutionnel favorable au dialogue et d’engager la réflexion autour des questions émergentes en matière de droits de l’Homme à l’échelle internationale.
La Délégation veille à renforcer les capacités des acteurs concernés en valorisant l’expertise marocaine et en favorisant l’échange des meilleures pratiques au niveau national et international, a-t-il poursuivi.
Ce décret permettra à la Délégation d’accompagner ses rôles croissants, notamment à travers l’actualisation et la préparation des rapports internationaux, le suivi de leur présentation, mais aussi le traitement des plaintes individuelles, dans le respect des dispositions réglementaires, notant que la coordination avec les secteurs et institutions compétents sera également renforcée, tout comme la participation du Maroc aux réseaux internationaux de suivi et de mise en œuvre des recommandations ainsi qu’à la tenue et à l’organisation de conférences continentales et internationales, a-t-il relevé.
Ce décret met en place une nouvelle architecture fonctionnelle, structurée autour de quatre directions: la préparation et le suivi des rapports nationaux, les études et la coopération internationale et régionale, la planification et les relations avec la société civile, ainsi que la gestion du budget, des ressources humaines et des affaires générales, a-t-il fait observer.
MAP