Conseil de gouvernement

Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de loi sur la réforme des CRI et la création des commissions régionales unifiées d’investissement

Publié il y a 2 jours

Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

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Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de loi relatif au régime de l’AMO

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Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

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Baitas: Le gouvernement oeuvre à doubler le nombre d’ovins importés pour l’Aid al-Adha

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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant la liste des universités et établissements liés à l’État par une convention de partenariat

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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion

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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret approuvant le code des devoirs professionnels des comptables agréés

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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les modalités de fonctionnement et la composition de l’Observatoire des délais de paiement

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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant statut de la mutualité

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