Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.23.589 relatif à certains équipements de pulvérisation de produits de protection des végétaux, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Ahmed El Bouari.
Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 46 de la loi n° 76.17 relative à la protection des végétaux, promulguée par le dahir chérifien n° 1.21.66 du 3 Dou Al Hijja 1442 (14 juillet 2021), qui constitue le nouveau cadre juridique permettant la surveillance, le contrôle et la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux, afin de garantir la protection de la santé végétale du patrimoine phytosanitaire national, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Il a noté que ce projet de décret vise à déterminer les catégories d’équipements de pulvérisation de produits de protection des végétaux soumis au contrôle prévu à l’article 46 de ladite loi, ainsi que les spécifications techniques auxquelles doivent répondre lesdits équipements de pulvérisation.
MAP