La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 026.25 portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP).
Ce projet de loi a reçu l’aval de 87 députés, contre 25 qui s’y ont opposés et sans aucune abstention.
Présentant ce projet de loi, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid a indiqué qu’il ne s’agit pas d’un simple nouveau texte législatif, mais d’une étape cruciale dans le processus de modernisation et de développement du paysage médiatique dans le pays, et d’un pilier majeur pour la consolidation de l’État de droit et la consécration des principes de bonne gouvernance et de transparence.
Le ministre a également souligné que l’autorégulation de la profession de la presse est une garantie de son indépendance et de sa moralisation, ajoutant que le CNP n’est pas un simple mécanisme administratif, mais reflète plutôt une compréhension approfondie que la liberté de la presse, garantie par la Constitution, ne peut être réalisée que par les mécanismes d’autorégulation.
L’autorégulation vise ainsi à renforcer la liberté de la presse et à consacrer le droit constitutionnel de sa pratique, a-t-il précisé, notant que l’article 28 de la Constitution stipule que les pouvoirs publics favorisent l’organisation du secteur de la presse sur des bases démocratiques.
Il a, en outre, relevé que ce texte législatif vise à parvenir à un équilibre entre la liberté de la presse et la nécessité de respecter les règles professionnelles et déontologiques, assurant que la liberté n’est pas l’anarchie et que la responsabilité n’est pas une restriction, mais il s’agit de deux éléments qui vont de pair pour bâtir des médias forts, en mesure de s’acquitter pleinement de leur rôle afin d’exprimer la voix de la société, évoquer ses justes causes et contribuer à un débat public constructif.
Il vise également, a poursuivi le ministre, à combler les lacunes juridiques, comme la création d’une commission, chargée de superviser, de manière indépendante et autonome, le processus électoral et de nomination des journalistes et éditeurs et de proposer un nouveau mode de scrutin à la demande des professionnels.
Par ailleurs, les groupes de la majorité ont affirmé que ce texte législatif est à même d’assurer les garanties essentielles pour les journalistes, de renforcer le choix de l’autorégulation, de hisser le rang du Maroc dans le classement des pays respectant la liberté de la presse, de consacrer le rôle de la justice dans la résolution des litiges et de garantir un cadre juridique transparent.
Ils ont également indiqué que les dispositions de ce projet consacrent les conditions de l’indépendance dans l’autorégulation, promeuvent le pluralisme et garantissent la protection de la pratique journalistique et le renforcement du statut de ses membres, en plus de la promotion de la déontologie professionnelle.
Toutefois, les composantes de l’opposition ont fait part de leurs craintes quant à l’orientation vers la consécration d’une logique de nomination et la limitation des prérogatives du corps journalistique dans le choix de ses représentants au sein du Conseil.
De même, elles ont estimé que l’adoption du critère du chiffre d’affaires pour la nomination des éditeurs manque de justice, et ne reflète pas la réalité et la pluralité du champ médiatique, notant également une discrimination claire dans le mécanisme de représentation, dans la mesure où les journalistes sont élus, tandis que les éditeurs sont nommés.
L’opposition a aussi noté un retour en arrière quant au “choix démocratique et à la dimension régionale dans l’élection des membres”, et ce après la suppression du système électoral unifié qui reflétait le principe de représentation, aussi bien pour la catégorie des journalistes que des éditeurs.
MAP