Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné, jeudi à Rabat, l’importance du projet de décret relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l’environnement, eu égard au rôle central de ce corps dans l’accompagnement du processus de transition environnementale au Maroc face […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.23.589 relatif à certains équipements de pulvérisation de produits de protection des végétaux, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Ahmed El Bouari. Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret N° 2.25.432 modifiant et complétant le décret N° 2.14.782 du 30 Rajab 1436 H (19 mai 2015) relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l’environnement, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali. […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.25.490 complétant le décret n° 2.03.201 du 21 avril 2006 (22 Rabii I 1427) fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités. Ce projet, qui a été présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de loi relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Il s’agit du projet de loi n° 24.70 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.84.177 du 2 octobre 1984, sur […]
Le Conseil de gouvernement a pris connaissance, jeudi, de la convention d’assistance judiciaire dans le domaine pénal conclue entre le Royaume du Maroc et la République du Kazakhstan. Cette convention, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi n° 29-25 portant approbation de ladite convention, ont été présentés par le […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.1123 modifiant et complétant le décret n°2.19.244 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) instituant au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques une taxe parafiscale dénommée “Taxe de solidarité contre les événements catastrophiques”. Présenté par la ministre de […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret n° 2.25.539 modifiant le décret n° 2.05.1012 du 5 Rabi II 1427H (3 mai 2006) relatif à la détermination des indemnités pour heures supplémentaires accordées au personnel enseignant. Ce projet, qui a été présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret-loi n°2.25.168 complétant la loi n°47.18 portant réforme des centres régionaux d’investissement (CRI) et la création des commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI), en intégrant les observations soulevées. Présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Investissement, de la […]
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.25.152 portant application de la loi n° 18.18 relative à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Ce projet de décret vise à mettre en œuvre […]
L’exploitation de la voie express Tiznit-Dakhla permettra de générer annuellement plus de 30.000 journées de travail directes et 150.000 indirectes, a indiqué, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. S’inscrivant dans le cadre du nouveau modèle de développement des provinces du Sud, lancé par Sa […]
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué, jeudi à Rabat, qu’il est naturel que certains problèmes liés à la mise en œuvre des accords qui unissent le Maroc et l’Égypte surgissent de temps à autre, faisant état de mécanismes pour les surmonter dans le cadre de l’esprit […]
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi, a approuvé un projet de décret portant réorganisation de l’Institut supérieur d’art dramatique et d’animation culturelle (ISADAC), présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. Il s’agit du projet de décret n° 2.25.116 modifiant et complétant le décret n° 2.10.624 […]
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a reçu, lundi à Rabat, le Président du Sénat de la République française, Gérard Larcher, qui effectue une visite de travail au Maroc. Cette rencontre, à laquelle a pris part le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a été l’occasion de saluer la position de […]
La Coordination provinciale du Rassemblement national des indépendants (RNI) à Dakhla-Oued Eddahab, a organisé, samedi à Dakhla, une rencontre de communication, au cours de laquelle l’accent a été mis sur les victoires diplomatiques du Royaume au sujet du Sahara marocain. Cette rencontre sanctionnant les travaux d’une session de formation au profit des parlementaires du parti […]
Le nombre des bénéficiaires du régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO/CNSS) a atteint plus de 24,7 millions de personnes depuis son lancement il y a trois ans et jusqu’à 2024, a indiqué jeudi le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, précisant que ces personnes se répartissent entre les […]
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a affirmé, lundi à la Chambre des Conseillers, que le chantier de la protection sociale, lancé par SM le Roi Mohammed VI “représente la pierre angulaire d’une Vision Royale globale visant à jeter les bases d’un Maroc plus juste, plus équitable et plus inclusif”. M. Akhannouch, qui intervenait à […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a suivi une présentation du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, sur le plan d’action gouvernemental pour l’emploi. Cette présentation a porté sur le projet de ce plan gouvernemental, auquel une enveloppe budgétaire exceptionnelle de 14 milliards de […]
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