Conseil de gouvernement

Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

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Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret relatif à la Carte judiciaire du Royaume

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Enseignement originel: le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret instituant une prime au profit des enseignants et une bourse pour les élèves et étudiants

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Fourniture de services de communications par satellite: le Conseil de gouvernement approuve neuf projets de décrets relatifs au renouvellement des licences

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Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet de décret relatif aux allocations familiales accordées par la CNSS

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Le projet de décret portant réorganisation de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme lui permettra d’exercer pleinement ses missions (M. Baitas)

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