Abdellatif Ouahbi

Le projet de loi relatif à l’indemnisation pour les accidents de la route vise à instaurer une justice sociale plus équitable au profit des victimes (M. Ouahbi)

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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur

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Le Conseil de gouvernement s’informe d’une convention d’assistance judiciaire dans le domaine pénal entre le Maroc et le Kazakhstan

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Le Maroc et l’Irak renforcent leur coopération dans le domaine judiciaire

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Adoption du projet de loi portant réforme du Code de procédure pénale: une étape décisive pour la modernisation de la justice (Ministère de la Justice)

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Chambre des représentants : la Commission de la justice et de la législation examine le projet de loi sur la procédure pénale

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Le Maroc et la France s’engagent à renforcer leur coopération dans les domaines juridique et judiciaire (déclaration conjointe)

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Le bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international privé au Maroc, une reconnaissance du rôle du Royaume en matière de droits humains (M. Ouahbi)

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Coupe du Monde 2030: signature d’une déclaration d’intention entre le Maroc et l’Espagne dans le domaine de la justice

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Genève: M. Ouahbi tient une série d’entretiens en marge de la 58è session du CDH

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Le Maroc participe à la 58e session du Conseil des droits de l’Homme, prévue du 24 février au 4 avril à Genève

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Le projet de loi sur la procédure pénale élaboré en harmonie avec les cadres référentiels de la politique pénale nationale (M. Ouahbi)

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La Chambre des Conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi relatif à l’organisation judiciaire

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La Chambre des représentants adopte à l’unanimité le projet de loi relative à l’organisation judiciaire

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La justice transitionnelle, une expérience nationale pionnière en matière de réconciliation de la société avec son histoire (M. Ouahbi)

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La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi sur la profession de commissaire judiciaire

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Maroc/Portugal: Déclaration d’intention conjointe pour renforcer la justice dans le cadre de la Coupe du Monde 2030

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