Le ministère de la Justice a affirmé que la loi n° 03-23 modifiant et complétant le code de procédure pénale, publiée au Bulletin officiel n° 7437 (8 septembre 2025) constitue une étape clé, qui illustre la ferme volonté politique du Royaume du Maroc sous la Conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI de consolider […]
Le projet de loi n° 24.70 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1.84.177 du 2 octobre 1984, relatif à l’indemnisation pour les accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, adopté jeudi en Conseil de Gouvernement, vise à instaurer une justice sociale plus équitable en faveur des victimes d’accidents de la route et […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de loi relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Il s’agit du projet de loi n° 24.70 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.84.177 du 2 octobre 1984, sur […]
Le Conseil de gouvernement a pris connaissance, jeudi, de la convention d’assistance judiciaire dans le domaine pénal conclue entre le Royaume du Maroc et la République du Kazakhstan. Cette convention, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi n° 29-25 portant approbation de ladite convention, ont été présentés par le […]
Le Maroc et la République d’Irak ont conclu, jeudi à Rabat, une convention de coopération en matière de transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté, ainsi qu’un mémorandum d’entente relatif à la coopération dans le domaine des peines alternatives. Signée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son homologue irakien, […]
Le Parlement marocain a adopté, de manière définitive, le projet de loi portant réforme du Code de procédure pénale, marquant ainsi, une étape décisive dans la dynamique de modernisation de la justice pénale et de consolidation de l’État de droit, a affirmé le ministère de la justice. Fruit d’un processus législatif riche en concertations et […]
La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a entamé, mardi, l’examen détaillé du projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Intervenant lors d’une réunion tenue par la Commission, M. […]
Le Royaume du Maroc et la République française se sont engagés, lundi à Rabat, à renforcer leur coopération dans les domaines juridique et judiciaire dans le cadre de l’approfondissement du partenariat stratégique et historique entre les deux pays. Cet engagement a été acté par la signature d’une Déclaration conjointe entre le ministre de la Justice, […]
L’accueil par le Maroc du premier bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international privé en Afrique est une reconnaissance du rôle du Royaume en matière de droits de l’Homme tant aux niveaux continental qu’international, a affirmé, vendredi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Dans une déclaration à la […]
Une déclaration d’intention conjointe entre le Maroc et l’Espagne dans le domaine de la justice à l’aune de l’organisation de la Coupe du Monde 2030 a été signée, mardi à Madrid, par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son homologue espagnol, Félix Bolaños. La signature de cette déclaration d’intention conjointe, en marge de […]
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a tenu, mardi à Genève, en marge des travaux du Segment de Haut niveau de la 58ème session du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, une série d’entretiens bilatéraux axés sur l’examen de plusieurs questions d’intérêt commun dans le domaine des droits de l’Homme et le renforcement […]
Le Maroc prendra part à la 58e session du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, qui se tiendra du 24 février au 04 avril à Genève. La délégation marocaine lors de cette session sera conduite par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et composée de représentants de plusieurs départements gouvernementaux et d’institutions […]
Le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale a été élaboré en s’appuyant sur des conceptions modernes, en phase avec les défis actuels et en harmonie avec les cadres référentiels de la politique pénale nationale, a indiqué jeudi à Rabat le ministre de la Justice, […]
La Chambre des Conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi n° 73.24 modifiant et complétant les dispositions des articles 74 et 75 de la loi n° 38.15 relative à l’organisation judiciaire. Dans sa présentation du projet de loi, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué […]
La Chambre des représentants a adopté, mercredi à l’unanimité, le projet de loi n° 73.24 modifiant et complétant les dispositions des articles 74 et 75 de la loi n° 38.15 relative à l’organisation judiciaire. Lors de la présentation de ce projet devant les membres de la Chambre, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a […]
La justice transitionnelle est une expérience pionnière ayant favorisé la réconciliation de la société marocaine avec son histoire, tout en marquant une avancée majeure dans le processus de réforme destiné à faciliter la transition démocratique, a affirmé, samedi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Dans une allocution prononcée en son nom par […]
La Chambre des représentants a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi n°46.21 relative à l’organisation de la profession de commissaire judiciaire. Le projet de loi a été approuvé, lors d’une session législative, par 108 voix pour et 46 contre, sans aucune abstention. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la […]
Une déclaration d’intention conjointe entre le Maroc et le Portugal a été signée, vendredi à Lisbonne, par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son homologue portugaise, Rita Alarcao Júdice, dans le cadre des préparatifs pour l’organisation de la Coupe du Monde de football 2030. La signature de cette déclaration d’intention conjointe, en marge […]
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