Département de la Justice : la Chambre des conseillers approuve à l’unanimité des projets de loi relatifs à des fondations d’œuvres sociales

La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité en deuxième lecture trois projets de loi relatifs à des fondations des œuvres sociales, relevant du Département de la Justice, lors d’une session législative tenue ce mercredi.

Il s’agit du projet de loi n° 25.25 modifiant et complétant la loi n° 39.09 portant création et organisation de la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice, ainsi que du projet de loi n° 28.25 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des magistrats et des fonctionnaires du pouvoir judiciaire.

Le troisième texte législatif concerne le projet de loi n° 74.24 portant création et organisation de la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion.

Présentant ce texte, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que les amendements introduits par la Chambre des représentants à ces projets de loi s’inscrivent, d’une part, dans une démarche d’amélioration de la rédaction législative, et d’autre part, dans un souci de répondre à certaines revendications, soulignant que le gouvernement a “interagi positivement” avec certains de ces amendements.

Ces projets de loi s’inscrivent aussi dans le cadre de l’accompagnement des évolutions qu’ont connues les structures organisationnelles des différentes composantes du système judiciaire, notamment l’indépendance organisationnelle de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion vis-à-vis du ministère de la Justice, ainsi que la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et l’attribution à celui-ci des prérogatives de gestion des affaires des magistrats et de la question judiciaire, consacrant ainsi l’indépendance du pouvoir judiciaire.

MAP