Une journée d’étude, organisée mardi à la Chambre des représentants, a planché sur les principales nouveautés du projet de loi n° 16.22 relatif à l’organisation de la profession d’Adoul.
Initiée par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme en partenariat avec le ministère de la Justice et l’Ordre national des Adouls, cette rencontre a été l’occasion de recueillir les avis des secteurs gouvernementaux concernés, des universitaires et des professionnels ainsi que des différentes institutions sur ce texte encadrant la profession d’Adoul.
Cette journée d’étude intervient également dans le sillage du débat actuel, portant essentiellement sur les points de convergence et de divergence entre les notariats moderne et adoulaire, le maintien du visa du juge chargé des affaires notariales sur les actes établis par les Adouls et la question de la date d’effet desdits actes.
À cette occasion, le directeur des Affaires civiles et des professions juridiques et judiciaires au ministère de la Justice, Rachid Ouadifi, a affirmé que ce projet de loi constitue “une étape charnière et un saut qualitatif” dans le processus de réforme des professions judiciaires et juridiques au Maroc.
Ce texte intervient après près de deux décennies de l’entrée en vigueur de la loi n° 16.03, a noté M. Ouadifi, estimant qu’il s’agit d’une période suffisante pour effectuer une évaluation objective et minutieuse de l’expérience et relever les lacunes et les contraintes relevées par la pratique et l’application sur le terrain du texte actuel.
Il répond à une nécessité impérieuse imposée par les mutations au niveau national et les développements internationaux et traduit une volonté réelle de combler les lacunes constatées et de consolider les fondements de cette profession vitale, a-t-il ajouté.
M. Ouadifi a, par ailleurs, fait savoir que les nouveautés apportées par ce projet de loi concernent notamment l’actualisation des conditions d’accès à la profession, la consolidation des droits et des obligations des professionnels et la modernisation des modalités d’établissement des actes, outre le renforcement des capacités institutionnelles de l’Ordre national des adouls.
De son côté, le président de l’Ordre national des Adouls, Soliman Adkhoul, a indiqué que le projet de loi n°16.22 comporte de nouvelles dispositions “positives”, soutenues et saluées par son institution, notamment l’encadrement du certificat administratif relatif au foncier non immatriculé, la suppression du clerc, de l’accès direct à la profession et du mémorandum de conservation, ainsi que la revalorisation de la profession et l’instauration de la formation continue obligatoire.
Ce projet de loi se distingue par le principe d’harmonisation de ses dispositions avec celles de la Constitution et des lois en vigueur, avec les recommandations de la Charte de la réforme du système judiciaire ainsi qu’avec la loi sur l’immatriculation foncière et le Code général des impôts, a expliqué M. Adkhoul.
Pour sa part, le président de la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés, Said Baaziz, a affirmé, dans une déclaration à la presse, que le projet de loi en question soulève plusieurs problématiques principalement liées aux convergences entre le notariat moderne et adoulaire, aux dépôts de fonds que les adouls peuvent recevoir et aux professions exemptées de concours et aux diplômes requis pour l’accès à la profession.
Cette rencontre a permis aux députés de prendre connaissance des idées et des points de vue des différents intervenants, a-t-il précisé.
Les travaux de cette journée d’étude se sont déclinés en deux sessions scientifiques portant notamment sur les nouveaux paradigmes de la profession d’Adoul à la lumière du projet de loi 16.22, la profession d’Adoul entre la référence jurisprudentielle et les exigences de la modernisation et de la mise à niveau, la femme Adoul dans le projet de loi ainsi que le compte des dépôts en tant que mécanisme de sécurité contractuelle et de réforme fiscale.
MAP