La justice ouverte est un engagement visant à renforcer l’accès inclusif aux services judiciaires et à garantir l’égalité entre les usagers, dans le cadre du troisième Plan d’action national du Gouvernement Ouvert 2024-2027, a affirmé, mardi à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Présentant le budget sectoriel de son département au titre de l’année 2026 devant la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés, M. Ouahbi a souligné que le ministère accorde une importance particulière à l’efficacité de l’administration judiciaire, à travers le déploiement des projets de digitalisation et la sécurisation des systèmes d’information, ainsi que du développement des infrastructures.
Le ministre a précisé que son département œuvre, dans l’ensemble des juridictions du Royaume, à renforcer les canaux de communication en mettant à disposition des portails électroniques permettant de publier les programmes, activités, nouveautés et services des tribunaux, tout en tenant compte des besoins spécifiques et de la culture des usagers de chaque circonscription judiciaire et en offrant des interfaces participatives permettant aux citoyens d’évaluer les services judiciaires et de contribuer à leur conception.
S’agissant de la modernisation des systèmes de gestion, M. Ouahbi a indiqué qu’en 2026, il sera procédé à la mise en œuvre du système de gestion des affaires civiles au niveau de la Cour de cassation et à l’étude d’une nouvelle version du système de gestion électronique des procès-verbaux d’infractions au Code de la route, ainsi qu’au lancement d’une plateforme dédiée aux enchères publiques et à la réalisation d’un diagnostic fonctionnel des systèmes d’information des tribunaux.
Concernant la moralisation et le renforcement des capacités institutionnelles du système judiciaire, le ministre a rappelé l’adoption d’une approche moderne de gestion des ressources humaines. Dans le domaine de la formation, a-t-il précisé, plusieurs projets sont prévus, notamment la formation des greffiers, des professionnels des métiers juridiques et judiciaires (huissiers de justice, experts, traducteurs, avocats), ainsi que dans les professions notariales et d’inspection.
Il a, à ce titre, relevé que 300 nouveaux postes budgétaires ont été créés au titre de l’exercice 2026 afin de doter les tribunaux du Royaume des ressources humaines nécessaires pour combler le déficit existant et répondre aux exigences du nouveau dispositif d’organisation judiciaire et de la nouvelle carte judiciaire du Royaume.
M. Ouahbi a ajouté que le ministère poursuivra la mise en œuvre des projets en cours et lancera plusieurs chantiers de construction et d’aménagement.
Par ailleurs, il a insisté sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine pénal et la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes, précisant que l’expérience de l’institution du juge de liaison sera étendue à de nouveaux pays.
Sur le plan budgétaire et financier, le ministre a annoncé la poursuite des efforts visant à améliorer la gestion des comptes des tribunaux et à moderniser les procédures de recouvrement, à travers notamment la numérisation de la gestion des services des saisies judiciaires, la mise en place d’un guide des procédures y afférent, ainsi que le rapprochement des services financiers des juridictions.
Ces réformes incluent également l’adoption du paiement électronique multicanal, la mise en œuvre du recouvrement électronique de proximité et la digitalisation des procédures de fixation et de liquidation des droits, taxes et frais judiciaires.
Et M. Ouahbi de conclure que la vision stratégique du ministère en matière de transformation numérique du système judiciaire repose, pour l’exercice 2026, sur la programmation de nombreux projets destinés à améliorer la gestion des procédures et à développer les plateformes numériques des tribunaux.
MAP