Le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, qui comprend de nombreuses innovations, dont la plus importante est la numérisation des procédures judiciaires, vise à accompagner les multiples mutations de l’autorité judiciaire et du ministère public, ainsi que les lois les régissant, a indiqué le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Invité […]
Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, en tenant compte des remarques soulevées, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l’actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre […]
Suite aux évènements terroristes ayant secoués Casablanca en 2003, le Maroc a veillé à adopter une approche nationale intégrée dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, a souligné lundi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. S’exprimant à l’ouverture d’un forum international sous le signe “La culture et les arts et […]
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