Département de la Justice

Département de la Justice : la Chambre des conseillers approuve

La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité en deuxième lecture trois projets de loi relatifs à des fondations des œuvres sociales, relevant du Département de la Justice, lors d’une session législative tenue ce mercredi. Il s’agit du projet de loi n° 25.25 modifiant et complétant la loi n° 39.09 portant création et organisation de […]