Grâce Royale en faveur de 542 détenus à l’occasion de la révolution du Roi et du peuple

Grâce Royale en faveur de 542 détenus à l’occasion de la révolution du Roi et du peuple

A l’occasion de la commémoration de la révolution du Roi et du peuple, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a accordé sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.
Voici le texte du communiqué :

“A l’occasion de la commémoration de la révolution du Roi et du peuple, de cette année 1444 H.- 2022G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu perpétue sa gloire a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, parmi lesquels les catégories les plus vulnérables à savoir les personnes malades, les personnes âgées, les femmes enceintes, les accompagnées de leurs enfants et les mineurs, portant le nombre total de personnes couvertes par la grâce honorable sur cette glorieuse occasion 542 bénéficiaires se présentent comme suit:

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 433 détenus se répartissant comme suit:

Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 12 détenus.
Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 419 détenus.
Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 02 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 109 personnes se répartissant comme suit:

Grâce sur la peine d’emprisonnement ou de son reliquat au profit de 37 personnes .
Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 04 personnes.
Grâce sur le peine d’amende au profit de 63 personnes.
Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 05 personnes.

Total général: 542

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire et préserver son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay Al Hassan ainsi que tous les membre de la famille Royale”.


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