Grâce royale au profit de 1769 personnes à l’occasion de la Fête du Trône

Grâce royale au profit de 1769 personnes à l’occasion de la Fête du Trône

A l’occasion de la Fête du Trône, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.
Voici le texte du communiqué :

“A l’occasion de la Fête du Trône, de cette année 1444 H.- 2022G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu perpétue sa gloire a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, parmi lesquels les catégories les plus vulnérables à savoir les personnes malades, les personnes âgées, les femmes enceintes, les accompagnées de leurs enfants et les mineurs, portant le nombre total de personnes couvertes par la grâce honorable sur cette glorieuse occasion 1769 bénéficiaires se présentent comme suit:

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 1459 détenus se répartissant comme suit:
Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 74 détenus.
Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1375 détenus.
Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 02 détenus.
Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 08 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 310 personnes se répartissant comme suit:

Grâce sur la peine d’emprisonnement ou de son reliquat au profit de 100 personnes .
Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.
Grâce sur le peine d’amende au profit de 190 personnes.
Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 10 personnes.

Total général: 1769

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire et préserver son Altesse Royale le Prince Hérituer Moulay Al Hassan ainsi que tous les membre de la famille Royale”.


Ajoutez votre commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.