La révision de la loi régissant l’enseignement supérieur et la recherche scientifique permet d’établir un cadre législatif adapté aux défis actuels (M. El Midaoui)

La révision de la loi portant organisation de l’enseignement supérieur et la recherche scientifique permet d’établir un cadre législatif au diapason des mutations et défis actuels, a affirmé, mercredi à Rabat, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Azeddine El Midaoui.

S’exprimant lors d’une réunion de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, consacrée à la présentation du projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, M. El Midaoui a indiqué que les dynamiques accélérées que connaît le Maroc sur les plans économique, social, environnemental et technologique, ainsi que les développements, les contraintes et la concurrence constatées à l’échelle internationale dans tous les domaines, et les transformations majeures que connaissent les universités, tant sur le plan national qu’international, nécessitent la mise en place d’un cadre législatif adapté permettant d’accompagner ces mutations.

Le ministre a, dans ce sens, fait savoir que le nouveau projet de loi place l’étudiant au coeur du système de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tout en renforçant l’indépendance des universités et des institutions d’enseignement supérieur publiques et privées, dans le cadre d’une contractualisation avec l’Etat.

Il s’agit également, a-t-il dit, de la consécration de l’unité du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique dans le cadre du partenariat entre les secteurs public et privé, de la mise en place d’un système national intégré pour le développement de la recherche scientifique et de l’innovation, et du renforcement des mécanismes et ressources de financement.

Parmi les nouveautés notables du projet, a poursuivi M. El Midaoui, figure l’élaboration d’un plan directeur de l’enseignement supérieur permettant d’accompagner et d’anticiper l’évolution de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique selon les principes de justice spatiale et d’équité entre les différentes régions, et la mise en place d’une stratégie nationale pour la recherche scientifique et technique et l’innovation qui définit les priorités nationales et renforce la coordination, la cohérence et l’efficacité dans l’exécution des politiques publiques y afférentes.

Au niveau de la gouvernance, le projet prévoit la création d’une nouvelle structure chargée des questions stratégiques, qui veille notamment à la consécration de l’ancrage territorial de l’université et au renforcement de son rôle dans l’accompagnement du développement régional et national, outre le suivi et l’évaluation des performances de l’université, ainsi que l’élaboration d’un rapport annuel soumis au Chef du gouvernement, a relevé le ministre, notant qu’il insiste également sur le maintien des pouvoirs et des compétences pleins et entiers du conseil de l’université, tout en révisant sa composition et en adoptant la parité entre les membres élus et les membres nommés.

S’agissant de l’organisation pédagogique, le ministre a précisé que le texte législatif vise à établir une architecture linguistique qui consacre la place des deux langues officielles du Royaume tout en s’ouvrant sur les langues étrangères, ainsi qu’à institutionnaliser la formation à distance, la formation en alternance et la formation tout au long de la vie.

Et d’ajouter que le texte insiste également sur la mise en place d’une formation de base selon un horaire adapté aux personnes ouvrant dans les secteurs public et privé, la facilitation de la mobilité interne, nationale et internationale des étudiants, ainsi que le renforcement de la numérisation de l’enseignement supérieur et le développement de l’intégration des technologies de l’information et de la communication dans les parcours de formation.

Le projet de loi comprend également des dispositions visant à créer un système de base dédié aux fonctionnaires administratifs et techniques des universités par décret, et un autre pour les chercheurs des établissements publics de recherche scientifique. Il offre, en outre, la possibilité de contractualisation avec des experts, professeurs non permanents et chercheurs postdoctoraux, marocains et étrangers.

Pour ce qui est des étudiants, le projet de loi souligne l’obligation pour toute personne poursuivant ses études supérieures de souscrire à une assurance contre les accidents auprès des organismes compétents, et impose aux établissements privés d’enseignement supérieur, aux établissements d’enseignement supérieur à but non lucratif d’utilité publique et aux filiales d’établissements étrangers d’enseignement supérieur d’accorder des bourses aux étudiants méritants, en particulier ceux issus de familles nécessiteuses et ceux en situation de handicap.

Dans le domaine de la recherche scientifique, le projet définit les composantes du système national de recherche scientifique et technique et d’innovation, souligne la nécessité d’institutionnaliser et de structurer les structures de recherche et des centres d’études doctorales, et la création de structures pour la valorisation des résultats de la recherche scientifique et le transfert de technologie.

Les centres et structures de recherche sont également soumis à un système d’accréditation prévu par un texte réglementaire, en plus de la création d’une instance nationale chargée de mobiliser et de gérer les ressources financières allouées à la recherche scientifique, de diversifier les sources de financement de cette recherche et de renforcer leur durabilité.

MAP