France : Le premier ministre François Bayrou présente la démission de son gouvernement

Le premier ministre français, François Bayrou a présenté sa démission, mardi après-midi, au Président Emmanuel Macron, rapportent les médias.

Cette démission intervient suite au rejet de la confiance, lundi soir par l’Assemblée nationale, sollicitée par M. Bayrou qui a pris le pari d’engager la responsabilité de son gouvernement pour valider ses choix budgétaires, ouvrant la voie à son renversement.

La confiance lui a été retirée par 364 députés, avec 194 voix pour et 15 abstentions. C’est pour la première fois dans l’histoire de la Ve République qu’un premier ministre tombe lors d’un vote de confiance.

Ce vote sanction est intervenu à l’issue de la déclaration de politique générale présentée par M. Bayrou qui n’a pas réussi à rallier les députés, notamment ceux de gauche et d’extrême droite, dont les chefs de file ont réaffirmé leur opposition aux mesures phares de son plan budgétaire drastique visant à redresser les finances publiques : année blanche fiscale, gel des pensions et prestations sociales, suppression de deux jours fériés etc.

L’équipe gouvernementale dite «démissionnaire» reste donc en place pour traiter les affaires courantes et assurer la continuité de l’activité administrative.

Selon la pratique institutionnelle en France, pendant la période d’expédition des affaires courantes, l’exécutif dispose de marges de manœuvre très limitées car il ne peut pas présenter de projet de loi, changer de règlement ou engager des mesures ayant un impact financier. Auquel cas ces décisions seraient immédiatement rejetées par le Conseil d’État, à l’exception toutefois d’imprévus majeurs, pour lesquels le président de la république pourrait décréter l’état d’urgence.

En ce qui concerne le budget, le premier ministre démissionnaire peut déposer un projet de loi spécial pour permettre de percevoir les impôts existants jusqu’au vote du prochain texte budgétaire, comme le lui permet l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Une fois le texte paru au Journal officiel, le gouvernement peut prendre «des décrets ouvrant les crédits applicables aux seuls services votés», ce qui revient à reconduire le budget de l’année précédente.

Plusieurs voix appellent à la nomination rapide d’un nouveau chef de l’exécutif compte tenu des échéances urgentes qui attentent le pays, notamment le budget de 2026.

Prenant acte du vote de l’Assemblée nationale ayant précipité la chute du gouvernement Bayrou après neuf mois d’exercice, le président Macron a annoncé, lundi soir, qu’il nommera «un nouveau Premier ministre dans les tout prochains jours».

MAP