PLF 2026 : poursuite de la mise en œuvre des réformes structurelles (note d’orientation)

Poursuivre la mise en œuvre des grandes réformes structurelles constitue une priorité majeure du projet de Loi de Finances (PLF) au titre de l’exercice 2026, selon la note d’orientation dudit projet adressée par le Chef du Gouvernement aux départements ministériels.

“Le PLF 2026 vise à consolider et accélérer les réformes structurelles à l’effet d’accompagner la dynamique économique et sociale permettant de conforter la place du Royaume dans le concert des nations émergentes”, relève la note.

Selon la même source, le renforcement de la position du Maroc dans le concert des pays émergents nécessite à la fois un secteur public moderne, capable de coordonner les différentes politiques publiques et de mobiliser efficacement les ressources au service du développement global, et une administration territoriale performante, en mesure de répondre aux aspirations croissantes de l’ensemble des acteurs, notamment les citoyens et les investisseurs.

Dans ce sillage, l’Exécutif compte poursuivre la mise en œuvre du chantier de réforme du secteur des établissements et entreprises publics (EEP), à travers l’accélération des opérations de restructuration visant à rationaliser la taille du portefeuille public, à recentrer son intervention sur ses missions stratégiques, à renforcer sa performance socio-économique, et à réduire sa dépendance vis-à-vis du budget de l’État grâce au développement de mécanismes de financement plus diversifiés et plus efficaces, précise la même source.

Par ailleurs, le développement du processus de développement territorial intégré requiert une administration publique moderne et plus proche des territoires. Ainsi, en 2026, les efforts de modernisation du système administratif se poursuivront, de manière à garantir sa proximité avec le citoyen et à renforcer l’efficience de l’action publique, consacrant ainsi l’approche du développement territorial intégré.

Parallèlement, le gouvernement veillera sur la poursuite de la mise en œuvre du chantier de la déconcentration administrative, notamment à travers l’achèvement du cadre juridique, la modernisation des structures administratives et l’actualisation des schémas directeurs, de manière à consolider cette profonde transformation institutionnelle.

En plus, eu égard l’importance de la consolidation des fondements de l’État de droit, à travers une gouvernance plus inclusive garantissant la sécurité juridique et améliorant la confiance institutionnelle, le PLF 2026 a placé au cœur de ses priorités l’ancrage des bases de l’État moderne, reposant également sur l’affermissement de la primauté du droit, l’amélioration de l’efficacité de la justice et la préservation de la diversité culturelle dans le cadre de l’unité nationale et de la cohésion sociale.

Ces fondements ont connu, au cours de la période récente, une dynamique notable, illustrée principalement par l’avancement du chantier de réforme de la justice, notamment en matière de numérisation des procédures et d’organisation des professions judiciaires.

Le gouvernement envisage de poursuivre cette réforme en 2026 en mettant l’accent sur deux priorités, à savoir accompagner la réforme du Code de la famille et rapprocher la justice des citoyens à travers la révision de la carte judiciaire, ainsi que l’élargissement des compétences territoriales et fonctionnelles des tribunaux, afin de consolider la sécurité juridique et l’attractivité du Royaume.

En outre, la politique pénale connaît une transformation en profondeur avec l’intégration des peines alternatives. La phase de mise en œuvre concrète de ces mesures a été fixée à partir de 2025, grâce à la publication du décret fixant les modalités d’application des peines alternatives, à la définition des modalités d’exécution des travaux d’intérêt général et à la préparation des mesures d’accompagnement, telles que la formation, la sensibilisation et la coordination entre les parties prenantes.

La note fait également savoir que la valorisation de la langue amazighe se poursuivra, à travers l’intégration de plus de 1.100 agents d’accueil au sein des administrations publiques, l’inclusion de l’amazighe dans l’identité visuelle des institutions, ainsi que l’élargissement de son usage dans les domaines de l’éducation, de la législation et des services publics.

Sur un autre registre, la réforme de la loi organique relative à la loi de finances (LOF) sera lancée afin d’améliorer la gestion des finances publiques, dans l’objectif de répondre aux enjeux de développement et aux défis économiques, sociaux et environnementaux. Elle prend en compte les nouvelles exigences en matière de planification pluriannuelle, de programmation, de coordination institutionnelle et d’évaluation, contribuant ainsi à consolider la cohérence et la complémentarité des politiques publiques.

En effet, cette réforme vise à renforcer la soutenabilité des finances publiques, à travers l’introduction d’une nouvelle règle budgétaire encadrant la dette à moyen terme, assortie de dispositions de flexibilité pouvant être activées pour faire face à des circonstances exceptionnelles. Elle s’accompagne d’une gestion rationnelle des autorisations d’engagement et d’une optimisation des ressources affectées.

Ces nouvelles dispositions permettront d’aligner le système national de gestion des finances publiques sur les meilleures pratiques internationales.

MAP